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obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «   physio «   Physiothérapie 2002 «  

SAAQ refus documents

nous n'avons plus besoin de rapport médical puisque vous êtes consolidée

 

Madame Catherine White, de la Société de l'assurance automobile du Québec écrit à monsieur Bilodeau 

 

Nous désirons vous aviser que concernant votre demande du 19 septembre 2002, nous n'avons plus besoin de rapport médical puisque vous êtes consolidée. Veuillez prendre note que nous ne vous transmettrons pas les rapports médicaux TAEC demandés.

 

Elle n’écrit pas sur quelles informations médicale elle se base.

 

page 801 du cahier P2 volume 5

 

Fichiers


décision considère consolidé, refus des preuves médicales.

partagé par carmenf le 1er nov. 2009 · 342 téléchargements · 17 074 octets

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