retiré en juillet 2009
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TABLEAU 2
à partir de juillet 2009, ce tableau disparait complètement de cette section du manuel des directives.
| TROUBLE ASSOCIÉ À L'ENTORSE CERVICALE (TAEC) | MÉDECINS OMNIPRATICIENS | MÉDECINS SPÉCIALISTES | MÉDECINS SPÉCIALISTES | MÉDECINS SPÉCIALISTES |
| A compter du 16 juin 1997 | À compter du 1" mai 1998 | À compter du 1" octobre 2002 | A compter du l"mai 2007 jusqu'au 31 décembre 2008 | |
| Évaluation interdisciplinaire* : Pour renseignements fournis par le médecin traitant pour une évaluation comprenant l'étude du dossier, les examens, la synthèse et discussion du cas ainsi que la rédaction du rapport | ||||
| Pour chacun des médecins de l'équipe | 325$ | ' 450 $2 | 450$ | 500$ |
| Conseils et témoignages : Lorsque le médecin est appelé à fournir des conseils à la Société ou à témoigner dans une procédure relative à un dossier visé par le TAEC | 130$ de l'heure | 200$ de l'heure (min. de 4 h par '/z journée) | N/A | N/A |
| Si les services sont retenus dans les locaux de la Société pour fins d'analyse et de conseil | 130$ de l'heure | 162$ de l'heure | N/A | N/A, |
| Coordination administrative telle que définie aux articles 18 et 23 : Le médecin s'il agit à titre de responsable de l'équipe a droit à des honoraires additionnels de : | N/A | N/A | 185$ | 200$ |
| Frais administratifs : II s'agit du coût du local, de l'équipement et du secrétariat que le médecin est appelé à assumer. | 175$ | 185$ | N/A | N/A |
| Annulation ou absence à un rendez-vous : Lorsque la victime d'un accident atteinte d'un TAEC ne se présente pas à un rendez-vous qui lui est fixé et que le responsable de l'équipe n'est pas prévenu dans les délais prévus à l'entente. L'expert n'a pas à fournir de constat. | ||||
| Non prévenu dans les trois (3) jours ouvrables précédant le rendez-vous | 40% | 50% | N/A | N/A |
| Si médecin prévenu entre trois (3) et cinq (5) jours précédant le rendez-vous | N/A | 30% | N/A | N/A |
| Si médecin prévenu moins de trois (3) jours précédant le rendez-vous | 40% | '.50% | N/A | N/A |
| Si une opinion sur dossier est requise par la Société, l'expert sera rémunéré au tarif prévu. | 130$ de l'heure | 200 $ de l'heure | N/A | N/A |
Le tarif prévu pour les physiothérapeute, ergothérapeute, chiropraticien et travailleur social faisant partie de l'équipe est de 125 $ chacun. Le tarif du psychologue est de 160$. Lorsqu'un de ces professionnels est responsable de l'organisation, du local, du secrétariat, etc. ou, en cas d'annulation ou d'absence d'une victime à un rendez-vous, la compensation prévue pour le médecin omnipraticien s'applique (voir tableau 2). Notons que les frais pour une évaluation interdisciplinaire sont remboursables par le secteur du Fichier des fournisseurs. Pour les médecins spécialistes, le tarif est majoré des pourcentages suivants, selon le délai qui s'écoule entre la réalisation de l'évaluation interdisciplinaire et la réception du rapport par la Société : • Moins de six (6) jours ouvrables =15% • Entre six (6) et dix ( 10) jours ouvrables =10%
