Vos droits DIRECTIVES SAAQ ÉVALUATION MÉDICALE 2.2 MONTANTS MAXIMUMS

2.2.5 Frais de déplacement d’un médecin

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Lorsque le médecin est requis par la Société de se déplacer, ses frais réels de déplacement, repas et coucher sont remboursés s1.u· présentation de pièces justificatives.


Si le médecin a utilisé une automobile privée, les frais cle déplacement sont établis, sur preuve d’utilisation, au tarif décrété par le Conseil du trésor concemant les règles des frais de déplacement des fonctionnaires.

mise à jour 1 juillet 2009

 

2.2.5 Évaluations médicales

À moins d’indication contraire, les montants apparaissant au tableau 3 incluent les composantes médicales et administratives (dactylographie, copie), conformément à l’entente intervenue entre la SAAQ et la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Les frais
des évaluations médicales sont remboursables par le secteur du Fichier des foumisseurs.

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juillet 2009 onglet 11 page 3 mise à jour #82

partagé par carmenf le 26 déc. 2009 à 13:01 GMT · 134 téléchargements · 34 041 octets · dans 2.2.5 Frais de déplacement d’un médecin

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