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obtenir justice de la saaq, tout un défi

Jurisprudences «   Imputabilité «  

tous les éléments de preuves

 

Le TAQ juge que la SAAQ a L'OBLIGATION de tenir compte de TOUS les critères d'imputabilité et TOUTES les preuves médicales qui suivent l'accident pour établir si une séquelles est du ou non à l'accident

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jurisprudence obligation de considérer TOUTES les preuves médicales

partagé par carmenf le 24 fév. 2009 · 297 téléchargements · 53 243 octets

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