5.2.1.1 Entretien et réparation
provide at least one parameter for fusion overlay
Sont couverts :
- les frais d’entretien et de réparation des équipements spécialisés, incluant la rampe d’accès, s’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et s’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du fabricant et de l’installateur.
La Société entend par
-
équipement spécialisé :
- un appareil ou un accessoire nécessaire à l’accès ou à l’usage d’un domicile qui n’est
pas commun à l’ensemble de la population et qui n’est pas couramment utilisé par
l’usager d’un domicile;
-
travaux d’entretien d’une rampe d’accès :
- la réfection de la rampe d’accès et de ses composantes incluant le garde-corps, la main courante et le revêtement antidérapant lorsque ceux-ci sont considérés vétustes à la suite d’un usage normal.
