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DIRECTIVES SAAQ «   REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS «   Orthèses Prothèses «   2. DÉFINITIONS «  

2.5 ORTHÈSE 0U PROTHÈSE REQUISE MÉDICALEMENT

Une prothèse ou une orthèse est requise médicalement lorsqu'elle est non seulement utile mais nécessaire et appropriée à la condition physique de la victime. De plus, son utilisation doit être conforme à la pratique médicale reconnue.

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onglet 20A page 2 mise à jour avril 2008

partagé par carmenf le 2 jan. 2009 · 198 téléchargements · 118 224 octets

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