1 CHAMP D'APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
Cette directive s'applique au remboursement des irais engagés pour l'achat, la réparation, le remplacement, l'installation ou l'ajustement d'une orthèse ou d'une prothèse.
Il convient de noter que :
- la présente directive ne conceme pas des appareils ou des prothèses dentaires. Celles-ci sont traitées au titre "Soins et prothèses dentaires", onglet 25;
- les frais d’entretien ne sont pas prévus au Règlement et ne sont donc pas remboursables (ex. : solution de lentilles, shampooing de prothèse capillaire, etc.); .
- le polissage des prothèses oculaires doit être considéré comme une réparation.
