6.4 REMB0URSEMENT
provide at least one parameter for fusion overlay
- Le remboursement des frais, incluant les üais de vérification mécanique, s’effectue sur présentation des pièces justificatives, sous réserve de la réception préalable de la copie du certificat de vérification mécanique attestant la conformité du véhicule adapté.
- La Société n’engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les fournisseurs.
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement