6.2 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS
provide at least one parameter for fusion overlay
6.2.1 Véhicule neuf
L’adaptation doit respecter les normes établies par Transports Canada et être conforme aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements.
6.2.2 Véhicule usagé
L’adaptation doit être conforme aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements, et les travaux d’adaptation doivent être exécutés avec toute la rigueur nécessaire pour assurer la sécurité des utilisateurs.
6.2.3 Vérification mécanique
En vertu du Code de la sécurité routière, un véhicule dont les systèmes de freinage, de direction et de suspension ont été modifiés, doit obligatoirement être vérifié après son adaptation, au regard de la conformité mécanique de l’ensemble du véhicule et du fonctionnement sécuritaire des composantes modifiées. ll en est de même pour les modifications visant les commandes d’accélération. Cette vérification est exécutée par un mandataire de la Société.
