5.2.5 Renouvellement
provide at least one parameter for fusion overlay
Le renouvellement d’adaptation d’un véhicule est admissible après une période de sept (7) ans, à moins que la personne présente un changement significatif de ses capacités fonctiormelles et que les équipements déjà attribués ne répondent plus à ses nouveaux besoins.
Les équipements spécialisés en bon état et transférables peuvent être installés dans le nouveau véhicule lors d’un renouvellement. La réinstallation de ces équipements est couverte.
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement