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DIRECTIVES SAAQ «   ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE «  

5.2.4 Acquisition d’un véhicule adapté

 

La Société peut couvrir les frais reliés à l’achat des adaptations d’un véhicule déjà adapté. Seules les adaptations qui sont en lien avec la situation de handicap vécue par le nouvel utilisateur et qui sont recommandées par un ergothérapeute sont couvertes. Le montant remboursé tient compte de la dépréciation des équipements usagés estimée par la Société.


La Société favorise le transfert de véhicules déjà adaptés entre les personnes accidentées lorsque cette option représente une solution avantageuse pour toutes les parties. La  responsabilité de la Société se limite à faciliter les contacts entre les parties.

 

Fichiers


mise à jour janvier 2008 adaptation automobile

partagé par carmenf le 31 déc. 2008 · 177 téléchargements · 124 638 octets

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Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement