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DIRECTIVES SAAQ «   ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE «  

5.1.4.2 Conditions

 


Les adaptations doivent remplir les conditions suivantes : .

 

  • être nécessaires pour compenser une situation de handicap;
  • entraîner un progrès significatif dans l’accès et l’usage autonome et sécuritaire d’un véhicule ou dans l’autonomie à la conduite sécuritaire;
  • respecter les critères d’efficience, soit constituer la solution appropriée au moindre coût pour compenser la situation de handicap. La personne accidentée qui choisit une solution plus coûteuse en assume les frais supplémentaires et la responsabilité;
  •  être recommandées par un ergothérapeute

Les adaptations recommandées doivent avoir été autorisées par la Société avant d’être réalisées. Dans le cas contraire, la Société peut refuser de rembourser, en tout ou en partie, les frais reliés à l’adaptation du véhicule.

 

Fichiers


mise à jour janvier 2008 adaptation automobile

partagé par carmenf le 31 déc. 2008 · 116 téléchargements · 109 425 octets

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Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement