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DIRECTIVES SAAQ «   Capacités usage auto «  

5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

5.1.1    Conditions reliées à la personne

 

5.1.1.1    Présence d'une situation de handicap (conducteur ou passager)


La personne doit vivre une situation de handicap dans l'usage d'un véhicule automobile, en raison d'une incapacité significative, persistante ou temporaire, découlant des blessures subies lors d'un accident de la route. La personne doit'présenter un potentiel de progrès significatif.

 

5.1.1.2   Détention d'un permis de conduire valide (conducteur)


La personne assurée doit détenir un permis de conduire valide de classe 5 requis pour réaliser l'évaluation par un test routier. Selon les prescriptions du Code de la sécurité routière s'appliquant à la situation du conducteur, il s'agit du permis de conduire régulier, du permis probatoire, du permis d'apprenti conducteur et du permis restreint qu'ils soient soumis ou non à des conditions particulières. Dans le cadre de la présente directive, les véhicules de promenade visés par la classe 5 que la personne a le droit de conduire sont l'automobile et la fourgonnette.

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