Qui est tenu de respecter la Charte ?

 

Au Québec, tous sont tenus de respecter les droits et libertés de la personne.

Dans la mesure où la Charte reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité, tous sont donc tenus, dans leurs rapports sociaux, de respecter les droits et libertés d'autrui.

Sont également tenus de se conformer à la Charte :

• tous les groupes et organismes;



• toutes les entreprises privées;



• tous les services, publics ou privés;




• toutes les administrations gouvernementales (provinciales, municipales, scolaires…);




• le gouvernement du Québec et ses institutions, à tous les échelons de la hiérarchie.

Au Québec, personne ni aucune organisation de compétence provinciale ne peut en fait se soustraire à la Charte [article 55].

Les seules organisations qui échappent à l'application de la Charte sont, en fait, les institutions de compétence fédérale comme, par exemple, la fonction publique fédérale, les banques, les entreprises de télécommunications, les services de transport aérien, ferroviaire ou maritime…

Dans ces cas, c'est la Loi canadienne sur les droits de la personne qui s'applique et c'est la Commission canadienne des droits de la personne qui peut intervenir.