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DIRECTIVES SAAQ «   REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS «   FRAIS MAIN D'OEUVRE «  

1 Directive remboursement

La directive traitant du remboursement des frais pour couvrir le coût de main-d'oeuvre

se réfère à l'article 83.1 de la Loi sur l'assurance automobile du Québec qui se lit comme suit :


« La victime qui, lors de l'accident, travaille sans rémunération dans une entreprise familiale et gui en raison de cet accident, est incapable d'exercer ses fonctions habituelles, a droit au remboursement des frais qu'elle engage, durant les 180 premiers jours qui suivent l'accident, pour couvrir le coût de la main-d'œuvre requise pour exercer ces fonctions à sa place.
Ces frais sont remboursés, sur présentation de pièces justificatives, jusqu'à concurrence de 500 $ par semaine. »

 Onglet 16, page 1 1990