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DIRECTIVES SAAQ «   AIDE PERSONNELLE «   DEGRÉS SURVEILLANCE «  

1.2 besoin essentiel

1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin est essentiel

La victime a besoin d'être surveillée lorsque la présence d'une tierce personne est nécessaire au maintien de sa santé et de sa sécurité ou de celle de son entourage ainsi qu'à sa réinsertion sociale.


La reconnaissance du besoin de surveillance ne peut avoir pour effet d'obliger la Régie à agir en lieu et place d'un établissement ou d'éviter l'application d'une autre loi sociale (curatelle, admission en établissement...) ou de soustraire la victime des mesures de protection sociale qu'elle aurait été en droit d'obtenir si les séquelles avaient été provoquées par une autre cause que l'accident d'automobile.

FRAIS D'UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE Normes et directivesPage: 1.6