1 CHAMP D'APPLICATION

Cette directive vise :

- les frais engagés pour recevoir des soins médicaux ou paramédicaux au Québec ou hors du Québec;
- les frais engagés pour recevoir un traitement de psychologie, d'acupuncture, de physiothérapie, d'ergothérapie ou de chiropractie;
- les frais engagés pour recevoir un traitement d'acupuncture, de physiothérapie, d'ergothérapie ou de chiropractie à domicile.

Date d'entrée en vigueur: 2006/04/01 Mise à jour :# 69 Onglet 15, page 1

à partir du 15 mai 2015: 

CHAMP D’APPLICATION

Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais engagés en raison de l’accident pour recevoir :

• des soins médicaux ou paramédicaux au Québec ou hors du Québec;

• un traitement de psychologie, d’acupuncture, de physiothérapie, d’ergothérapie ou de chiropractie;

• un traitement d’acupuncture, de physiothérapie, d’ergothérapie ou de chiropractie à domicile.