1.2.2.2 non résident Québec
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1.2.2.2 Personne ne résidant pas au Québec lors de l'accident ni depuis cette date
La personne visée par cette situation est celle qui a subi un accident au Québec mais qui, à cette époque, est un résidant d'une autre province ou d'un autre pays.
Il faut, en outre, que la personne ne soit pas devenue résidante du Québec depuis la date de son accident car, si tel est le cas, la présente disposition ne saurait s'appliquer.
