1.1 paiement forme rente
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1 MODES DE VERSEMENTS
L'indemnité de remplacement du revenu est versée sous forme de rente à tous les quatorze jours.
L.A.A. art. 83.20, al. 1
L'Indemnité de remplacement du revenu est versée sous forme de rente à tous les 14 jours. (...) |