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accidenté: Guy Bilodeau «   Opinions «  

saaq inventions

C'est mon opinion et je la partage. (Tout écrit diffamatoire sera retiré, merci de rester toujours respectueux)

IRR et preuves au dossier


faits produits dans le dossier de guy bilodeau

Combien ca prend de fonctionnaire avant qu'une décision selon la preuve au dossier soit prise?

Jusqu'ici il y en a eu trois, aucune n'a considéré la preuve au dossier ...

Invention à propos des indemnités de remplacement des revenus (rente) de trois agentes d'indemnisation au dossier. Pas une n'arrive au même montant! Mais la constance est toujours à la baisse!

3 décisions, le 15 juillet 1991, le 24 septembre 1991 et le 13 décembre 2001.

Le 15 juillet 1991 L'agente Line Tremblay qui suit monsieur Bilodeau depuis le jour de l'accident, a décidée que monsieur Bilodeau travaillait à temps partiel (ce qui est faux, monsieur Bilodeau l'avait contesté mais ni la SAAQ ni la CAS n'en a jamais tenu compte)

-voici les copies des méthodes de travail de l'agente alors au dossier.

Il est important de voir ce que la Société de l'assurance automobile du Québec écrivait au suivi informatisé de monsieur Bilodeau et la façon dont madame Line Tremblay a calculé le salaire de monsieur Bilodeau.
On y remarque: la façon dont l'agente a décidé que monsieur Bilodeau travaillait à mi-temps alors qu'il lui avait affirmé travailler à temps plein. En prenant l'affirmation de monsieur Bilodeau d'un salaire d'environ 400$/semaine, et en divisant le salaire annuel par ce 400. Elle arrive à 28 semaines. Nulle part dans les lois de la SAAQ, il n'est dit que le calcul doit se faire de cette façon.. on se questionne..

Elle ne tient donc pas compte du fait qu'un travailleur autonome a des fluctuations de salaires et bien des heures travaillées mais non payées .D'ailleurs sur le formulaire remplit le 7 février 1991, monsieur Bilodeau avait écrit entre 300 et 400$, il y est spécifié aussi que le temps par semaine est indéfini.

L'établissement du salaire en raison d'un supposé temps partiel, et on ne sait pas où elle a prit que monsieur BIlodeau avait travailler 28.2 semaines en 1990 puisque c'est faux, il a travaillé 38 semaines en 1990 et d'ailleurs, l'accident étant arrivé fin novembre 1990, il y a 5 semaines non travaillées car en convalescence, qui sont considéré comme quoi?

- Par contre elle admettait le travail autonome et établissait le salaire selon les véritables normes de la SAAQ. Décision du 15 juillet 1991.

Le 24 septembre 1991, L'agente Ann Carmichael, qui n'a pas affaire au dossier, décide de diminuer fortement le salaire, l'expérience de travail et le temps qui était travaillé Et ce, sans aucune preuve pour appuyer ses élucubrations :
o Vous occupiez un emploi saisonnier
o Votre revenu déclaré représente une moyenne de 50 % du temps travaillé
o Nous considérons votre niveau d’expérience à moins de 3 ans.
o Ajuste la rente à 175.51
o Déclare qu’une somme de 72.70 $ a été versée en trop mais ne vous sera pas réclamée.
Sur sa lettre, elle n'écrira pas de numéro de communication.
Elle n'est pas plus reconnu dans la liste des communications officiels de la SAAQ avec monsieur Bilodeau.

Le 13 décembre 2001 La décision est à vomir.. L'agente d'indemnisation invente carrément. La SAAQ les laisse libre de n'importe quoi! Elle a même le culot de spécifié à monsieur Bilodeau qu'elle exige qu'il justifie une prolongation des IRR après le 21 novembre 1992 Alors que la décision du TAQ ordonne le versement des IRR depuis juillet 1992 jusqu'à un temps indéfini...Elle laisse monsieur Bilodeau se morfondre et se décourager profondément alors qu'elle savait parfaitement que le remboursement au delà du 21 novembre 1992 serait effectué!

Madame l'agent d'indemnisation invente encore une nouvelle façon de calculer à partir d'on ne sait quelles données, cette fois l'agente réussit l' exploit de déterminer une indemnité de remplacement des revenus (rente) encore plus bas que madame Carmichael! C'est sidérant révoltant etc. Que font donc ses supérieurs ?