barème besoins surveillance 2000
provide at least one parameter for fusion overlay
Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance
2000 - 2006
0 0% — — — — - — -
1 15% 94$ 96$ 99$ 101$ 104$ 105$ 108$
2 29% 181$ 186$ 191$ 194$ 200$ 204$ 209$
3 44% 275$ 282$ 290$ 295$ 304$ 309 S 316$
Montants applicables a compter du 1juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile. p. 1.1 à 1.46.
Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.
Onglet 1B, Annexe 3, page 6
Date d'entrée en vigueur : 2006/01 /01