Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE nouveaux barèmes

barème besoins surveillance 2000

provide at least one parameter for fusion overlay

Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance

2000 - 2006


0 0% — — — — - — -
1 15% 94$ 96$ 99$ 101$ 104$ 105$ 108$
2 29% 181$ 186$ 191$ 194$ 200$ 204$ 209$
3 44% 275$ 282$ 290$ 295$ 304$ 309 S 316$


Montants applicables a compter du 1juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile. p. 1.1 à 1.46.


Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.

Onglet 1B, Annexe 3, page 6
Date d'entrée en vigueur : 2006/01 /01