Critère : Blessures initiales

 

Questions à se poser

Quelles ont été

•  les constatations ou diagnostics précis établis initialement ?
• à défaut : les régions anatomiques atteintes lors de l’accident ?

 

Tribunal administratif du Québec
SAS-M-07366-0202, rendue le 6 mai 2003
(…) Le tribunal doit d’abord souligner que lorsqu’il est question, comme en l’espèce, de relier une condition à un événement traumatique passé, il est primordial de retourner aux documents médicaux et autres rapports contemporains à l’événement en cause

SAS-M-064450-0101, rendue le 22 mai 2003
(…) il est plutôt important, de l’avis du Tribunal, de s’en remettre aux constatations objectives contemporaines, à moins de pouvoir constater qu’elles révèlent certaines carences ou omissions

Les documents les plus contemporains à l’accident sont souvent les plus fiables et les plus déterminants.

Où trouver l’information

 

•  Le dossier hospitalier demeure l’endroit privilégié, en particulier les notes rédigées par les médecins ou les infirmières lors des premières interventions à l’urgence.
•  Les rapports médicaux, adressés à la Société et décrivant les premières constatations médicales, sont généralement utiles pour préciser la véritable nature des blessures initiales.

Attention ! Une date de signature trop éloignée de la date de l’examen peut justifier parfois de demander les notes manuscrites au dossier du médecin traitant.

 

•  Les rapports des policiers et des ambulanciers peuvent , à l’occasion, renseigner sur l’état de la personne accidentée.
• La demande d’indemnité a une importance qui ne doit pas être négligée. Il faut toutefois tenir compte des dates de signature par la personne accidentée et de réception à la Société.

 

EXEMPLE

Déchirure du ménisque observée 14 mois après l’accident : est-il fait mention dans les notes les plus contemporaines à l’accident que le genou a été blessé lors de l’accident ?

Tribunal administratif du Québec
SAS-M-067046-0106, redue le 19 avril 2002

(…) De façon contemporaine à l’accident, le médecin décrit un genou gauche sec, souple et stable. Le Dr L., orthopédiste, décrit aussi le genou sec, stable et avec mobilité normale. - -
(…) Si la requérante avait eu une déchirure du croisé antérieur lors de l’accident, son genou gauche aurait sûrement présenté des signes de cette déchirure, soit par épanchement ou instabilité. - -
(…) Les examens normaux du genou gauche en regard des ligaments et des ménisques effectués contemporainement et six mois après l’accident amènent la prépondérance vers une non-relation avec l’accident d’automobile.
4.11