Critère : Réalité et intensité du traumatisme

 

Questions à se poser

 

• Le fait accidentel a-t-il reproduit le mécanisme de production de la blessure questionnée ?
• La pathologie questionnée est-elle « compatible » avec la réalité et l’intensité du traumatisme décrit dans le fait accidentel ?
• Si non, y a-t-il une explication ?

Les considérations suivantes peuvent être importantes :

 

•  le type d’impact : collision arrière, frontale, tonneaux, chute à la descente de l’auto;
• la vitesse du véhicule : vitesse de 90 km/h, 15 km/h ou véhicule immobilisé, etc.
•  le type de dommage au véhicule;
•  la position de la personne accidentée : conducteur, passager avant, arrière, piéton, etc.
•  la protection disponible : passager ceinturé, sac gonflable, etc.

Au plan musculo-squelettique, les blessures et éventuellement les séquelles, sont habituellement proportionnelles à l’importance du traumatisme subi.

Mise en garde : Ce n’est pas nécessairement le cas au plan psychique.

L’importance monétaire des dommages matériels n’est pas toujours un indicateur suffisant et fiable de la réalité ou de l’intensité.

Tribunal administratif du Québec

SAS-M-006208-9812, rendue le 20 novembre 2003

(…) L’accident ne présente pas les caractéristiques expliquant la survenue d’un
whiplash. Le traumatisme en latéral ( un seul impact ) avec ou sans déplacement de 360°, ne peut expliquer un mouvement de flexion / extension brusque, répété trois fois comme en témoigne la requérante.

Il arrive qu’on se questionne à savoir si la blessure est survenue au moment même du fait accidentel. Il devient alors intéressant et important de confronter le critère du mécanisme de production avec celui de la réalité et l’intensité du traumatisme. En effet, habituellement le fait accidentel devrait avoir reproduit le mécanisme de production de la blessure faisant l’objet du questionnement.

 

Où trouver l’information

Le fait accidentel est généralement décrit dans la demande d’indemnité, dans les notes de l’urgence et dans le rapport de police, rapport d’événement ou constat à l’amiable.

4.10

 

RAPPEL MÉDICO-LÉGAL

Les faits, pour être retenus, doivent être corroborés (voir section 3, page 3.9). Par ailleurs, en présence de versions contradictoires, l’information la plus fiable
et la plus prépondérante est l’information la plus contemporaine à l’accident.

http://www.justicecontresaaq.com/guide_expert.pdf