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accidenté: Guy Bilodeau «   CORRESPONDANCES «  

demande copie formulaire accident

Objet : demande de copie de formulaires refusés par monsieur Gelinas.

Courrier recommandé

Sherbrooke, le vendredi 24 janvier 2003

 

Commission de l'accès à l'information

575, rue St-Amable
Bureau 1-10
Québec (Québec)
G1R 2G4

 

 

 

Objet : demande de copie de formulaires refusés par monsieur Gelinas.

 

Madame, Monsieur,

 

J'aurais besoin d'une copie des formulaires que des gens (policiers ou médecins) ont remplit pour moi le jour ou dans les jours qui ont suivi mon accident du 22 novembre 1990.

 

J'ai donc demandé cette copie à monsieur Claude Gelinas de la Société de l'assurance automobile du Québec, le 30 décembre 2002.

 

Le 8 janvier 2003 il me demandait un délai pour traiter ma demande.

 

Le 22 janvier 2003 il écrivait " (…) le document demandé vous a déjà été transmis."

 

J'estime sa concision expéditive. Si je demande copie de ces formulaires, c'est que je ne les ai pas. Je sais qu'il existe puisque j'en ai une partie ici (un feuillet seulement et non signé ni daté). Je suis en droit de poser ces questions: Premièrement de quel document parle-t-il? Pourquoi de seulement un? Et ce mystérieux document aurait été transmis quand?

 

Je vous demande donc d'intervenir afin que je puisse obtenir copie de ce ou ces formulaires. Vous trouverez ci-joint copie de ma correspondance avec monsieur Gelinas à ce sujet.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expressions de mes sentiments les meilleurs,

 

 

_________

Guy Bilodeau

 

p.j. - lettre que j'ai posté le 30 décembre 2002

- réponse de monsieur Gelinas daté du 8 janvier 2003

- réponse de monsieur Gelinas daté du 22 janvier 2003