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DIRECTIVES SAAQ «   AIDE PERSONNELLE «   DEGRÉS SURVEILLANCE «  

barème frais surveillance particulière

Barème des frais admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation du besoin de surveillance particulière

 

Cote
pourcentage
0
0%
1
24%
2
47%

Pourcentage: pourcentage du montant maximum prévu à l'article 79 de la Loi.

Montant des frais admissibles : pourcentage x montant maximum prévu à l'article 79 de la Loi.

Résultat: (arrondi au dollar le plus près) à reporter à la page sommaire.

Questionnaire:

Précision et commentaires (précisez les secteurs de vie ou activités touché et le degré de surveillance ou de support requis)

(lignes à remplir)

Préparé par Norme et directives, page 1.39, 1989/11/04

Montant équivalent aux pourcentages, pour les années 1990 à 1993, inclusivement.