Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CESSATION IRR

2.1 redevient capable emploi

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lorsqu'elle devient capable d'exercer l'emploi qu'elle exerçait lors de l'accident;

    2.1  

 

    Une victime cesse d'avoir droit à l'indemnité de remplacement du revenu   lorsqu'elle devient capable d'exercer l'emploi qu'elle exerçait lors de l'accident;   

Victimes visées

  • la victime qui, lors de l'accident, exerce habituellement un emploi à temps plein (article 14 de la loi);
  • la victime qui, lors de l'accident, exerce habituellement un emploi à temps partiel ou un emploi temporaire durant les 180 jours suivant l'accident (article 19 de la loi).

Ex. : Le 8 mars 1990, soit lors de l'accident, une victime exerce un emploi de cuisinier à plein temps lui procurant un revenu brut annuel de 35 000 $. Le 10 mai 1990, elle redevient capable d'exercer son emploi de cuisinier. Donc, la dernière journée indemnisée sera le 9 mai 1990.


Le paragraphe 4.1 a été ajouté à la suite d'une modification législative apportée par la loi 178 et est entré  en vigueur le  1 janvier 1992

duree_cessation_IRR_VIII_1.2_MAJ_105.