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accidenté: Guy Bilodeau «   Décisions de la SAAQ «  

2001 remboursement intérêts

Société de l'assurance automobile du Québec

Québec, le 17 décembre 2001 05385*-*

E100238

MONSIEUR GUY BILODEAU

Dossier no : ** *-*

Communication no : 066

Date de l'accident : 22 NOVEMBRE 1990

Objet : Remboursement de frais pour l'accident de GUY BILODEAU

 

MONSIEUR,

Pour donner suite à votre demande de remboursement de frais, nous vous présentons, ci-dessous, la liste des frais réclamés, le montant remboursé pour chacun et les raisons qui motivent notre décision.

Si, parmi ces frais, certains ont été payés directement à un fournisseur ou mis en attente, nous vous l'indiquons dans la liste suivante.

INTERETS

DATE : 2001-11-14

MONTANT RECLAMÉ : ***.14 $

MONTANT REMBOURSÉ : ***.14 $

EXPLICATION : La somme remboursée est conforme à la

décision prise par la Commission des affaires sociales.

Nous demeurons à votre disposition pour tout autre renseignement et vous prions d'agréer, MONSIEUR, nos salutations distinguées.

josee larochelle

agente d'indemnisation tel.: (418) 646-9877

1 (800) 463-6890 (sans frais au quebec)

(1) DROIT À LA RÉVISION

Si vous estimez que cette décision ne respecte pas vos droits, vous disposez de 60 jours, à compter de la date de la présente lettre, pour demander une révision. À cette fin, vous devrez remplir le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en téléphonant au numéro ci-dessus