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règlement indemnité forfaitaire

pour préjudice non pécuniaire

© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.

Dernière version disponible
Incluant la Gazette officielle du 29 mars 2006



c. A-25, r.5.4

Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire

Loi sur l'assurance automobile
  (L.R.Q., c. A-25, a. 195, par. 12° ; 1999, c. 22, a. 38, par. 1°)

SECTION  I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.   Le présent règlement est applicable aux victimes d'accidents d'automobile survenus depuis le 1 er janvier 2000.

D. 1370-2000, a. 1.

2.   L'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire est déterminée :

  1°    suivant les dispositions de la section II lorsque la gravité des séquelles permanentes d'ordre fonctionnel ou esthétique affectant une victime correspond ou est comparable à une situation décrite dans l'une des classes de gravité prévues dans le Répertoire des séquelles permanentes d'ordre fonctionnel ou esthétique (annexe I) ;

  2°    suivant les dispositions de la section III lorsqu'une victime n'est affectée par aucune séquelle permanente d'ordre fonctionnel ou esthétique ou que la gravité des séquelles l'affectant est insuffisante pour donner droit à l'indemnité forfaitaire déterminée en application des dispositions de la section II ;

  3°    suivant les dispositions de la section IV lorsque la victime est décédée.

D. 1370-2000, a. 2.

SECTION  II
PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE EN PRÉSENCE DE SÉQUELLES PERMANENTES

3.   Toute séquelle d'ordre fonctionnel ou esthétique est considérée comme permanente lorsque les examens réalisés et les connaissances médicales reconnues ne permettent pas de prévoir, à court ou moyen terme, une amélioration ou détérioration notable de l'état de la victime.

D. 1370-2000, a. 3.

4.   L'évaluation des séquelles permanentes des unités fonctionnelles ou esthétiques doit permettre d'établir, selon le cas, les limitations fonctionnelles, les restrictions fonctionnelles et les altérations esthétiques affectant la victime, ainsi que l'importance de ces séquelles par rapport aux situations décrites dans les classes de gravité prévues dans l'annexe I. Les aggravations pouvant survenir à long terme ne doivent pas être prises en considération ; le cas échéant, une nouvelle évaluation déterminera l'accroissement du préjudice.

L'évaluation des séquelles permanentes doit être réalisée selon les règles prescrites à l'annexe I et le résultat doit pouvoir être expliqué par les connaissances médicales reconnues, appuyées par des données objectives retrouvées à l'examen clinique.

D. 1370-2000, a. 4.

5.   La classe de gravité de l'unité fonctionnelle ou esthétique atteinte est déterminée par la situation ayant l'impact le plus important parmi les situations qui correspondent au résultat de l'évaluation des séquelles permanentes.

Lorsque l'évaluation des séquelles permanentes révèle des situations qui ne sont décrites dans aucune classe de gravité, celles-ci sont alors assimilées à des situations analogues qui y sont décrites et dont la gravité est équivalente, en termes de conséquences dans la vie quotidienne telles la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique, la douleur et les autres inconvénients.

On ne peut déterminer qu'une seule classe de gravité pour chaque unité atteinte et le pourcentage correspondant à cette classe ne peut être accordé qu'une seule fois.

D. 1370-2000, a. 5.

6.   Le préjudice non pécuniaire est évalué selon les modalités suivantes :

  1°    s'il s'agit de séquelles d'ordre fonctionnel :

  a)      identification des unités fonctionnelles répertoriées à l'annexe I qui sont atteintes de façon permanente ;

  b)      détermination, pour chaque unité fonctionnelle identifiée, de la classe de gravité représentative de la situation de la victime et du pourcentage correspondant. Ne sont pas considérées les blessures ou maladies survenant postérieurement à l'accident et non en relation avec celui-ci ;

  c)      le cas échéant, détermination d'un pourcentage pour atteinte bilatérale aux membres supérieurs :

  i.    identification des unités fonctionnelles droite et gauche qui sont atteintes de façon permanente. Seules sont considérées les unités fonctionnelles « Le déplacement et le maintien du membre supérieur » et « La dextérité manuelle ». Doit être présente au moins une séquelle permanente en relation avec l'accident qui est suffisamment grave pour correspondre à une classe de gravité ;

  ii.    détermination, pour chaque unité fonctionnelle identifiée, de la classe de gravité représentative de la situation de la victime et du pourcentage correspondant. Est considérée toute séquelle à l'une ou l'autre de ces unités fonctionnelles en relation avec l'accident ou présente antérieurement à celui-ci, qui est suffisamment grave pour correspondre à une classe de gravité. Ne sont pas considérées les blessures ou maladies survenant postérieurement à l'accident et non en relation avec celui-ci ;

  iii.    application de la méthode de calcul suivante :

[A-25R5.4#01, 2000 G.O. 2, 7150]
_________________
Somme des % Somme des % Pourcentage
des deux unités + des deux unités = retenu en
fonctionnelles fonctionnelles présence
du côté gauche du côté droit d'une
atteinte
bilatérale
_
________________
8
Le minimum est de 0,5 % et le maximum correspond à
la somme des pourcentages des deux unités
fonctionnelles du côté le moins atteint. Si le
pourcentage retenu a des décimales, on ne retient
que la première décimale. Si elle est comprise
entre 1 et 4, la décimale est augmentée à 5; si
elle est comprise entre 6 et 9, le résultat est
arrondi au pourcentage entier supérieur.

[A-25R5.4#01 FIN]

  d)      le cas échéant, lorsque la victime était atteinte antérieurement à l'accident :

  i.    détermination, pour chaque unité fonctionnelle identifiée, de la classe de gravité représentative de la situation antérieure à l'accident et du pourcentage correspondant ;

  ii.    détermination du pourcentage pour l'atteinte bilatérale aux membres supérieurs antérieure à l'accident.

Dans chaque cas, le pourcentage retenu en relation avec l'accident est celui résultant de la différence entre le pourcentage correspondant à la situation de la victime selon l'évaluation et le pourcentage correspondant à la situation antérieure à l'accident.

  2°    s'il s'agit de séquelles d'ordre esthétique :

  a)      identification des unités esthétiques répertoriées à l'annexe I qui sont atteintes de façon permanente ;

  b)      détermination, pour chaque unité esthétique identifiée, de la classe de gravité représentative de la situation de la victime en relation avec l'accident et du pourcentage correspondant.

Lorsque plusieurs pourcentages ont été déterminés en application du présent article, un pourcentage global est déterminé selon la méthode suivante :

  1°    le pourcentage le plus élevé est appliqué sur 100 % :

[100 %] × [% le plus élevé] = A % ;

  2°    le deuxième pourcentage le plus élevé est appliqué sur le résidu qui est la différence entre 100 % et le pourcentage le plus élevé :

[100 % - A %] × [% le deuxième plus élevé] = B %. (Si le pourcentage obtenu a plus de deux décimales, seules les deux premières sont retenues et la deuxième est augmentée d'une unité si la troisième est supérieure à 4) ;

  3°    les autres pourcentages, en commençant par les plus élevés, sont appliqués de la même façon sur les résidus successifs :

[100 % - (A % + B %) ] × [% le troisième plus élevé] = C %. (Si le pourcentage obtenu a plus de deux décimales, seules les deux premières sont retenues et la deuxième est augmentée d'une unité si la troisième est supérieure à 4) ;

  4°    les pourcentages ainsi calculés sont additionnés :

% global = A % + B % + C % + (…). Si le résultat a des décimales, il est arrondi au pourcentage entier supérieur.

D. 1370-2000, a. 6.

7.   Le montant de l'indemnité forfaitaire accordé à la victime pour l'ensemble du préjudice non pécuniaire est le montant qui est obtenu en multipliant le pourcentage déterminé en application de l'article 6 par le montant de 175 000 $ prévu à l'article 73 de la Loi sur l'assurance automobile, édicté par l'article 15 du chapitre 22 des lois de 1999.

D. 1370-2000, a. 7.

SECTION  III
PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE EN PRÉSENCE DE BLESSURES

8.   Lorsqu'une victime n'est affectée par aucune séquelle permanente d'ordre fonctionnel ou esthétique ou que la gravité des séquelles l'affectant est insuffisante pour donner droit à l'indemnité forfaitaire déterminée en application des dispositions de la section II, le préjudice non pécuniaire est évalué selon les modalités suivantes :

  1°    identification des blessures répertoriées dans l'annexe II qu'a subies la victime lors de l'accident et détermination de leur cote de gravité correspondante. Le cas échéant, on attribue à une blessure qui n'est pas répertoriée la cote de gravité correspondant à une blessure analogue d'une gravité équivalente ;

  2°    détermination de la blessure ayant la cote de gravité la plus élevée sous chacun des titres indiqués dans l'annexe II ;

  3°    addition du carré des cotes les plus élevées parmi celles qui ont été identifiées précédemment, jusqu'à concurrence de 3 ;

  4°    détermination de la classe de gravité au moyen du tableau I.

Le montant de l'indemnité forfaitaire accordé à la victime est le montant indiqué dans le tableau I correspondant à la classe de gravité déterminée. La classe de gravité b est le minimum requis pour donner droit à une indemnité.

[A-25r5.4#02, 2000 G.O. 2, 7151]

Tableau I
_________________
Résultat Classe Montant de
de l'addition de gravité l'indemnité
_
________________
1 à 8 a 0 $
9 à 15 b 300 $
16 à 24 c 500 $
25 à 35 d 800 $
36 et plus e 1 000 $
_________________
[A-25r5.4#02 FIN]

D. 1370-2000, a. 8.

SECTION  IV
PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE EN CAS DE DÉCÈS

9.   En cas de décès de la victime, l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire est déterminée :

  1°    suivant les dispositions de la section II lorsque celle-ci décède plus de 12 mois après l'accident et que la présence de séquelles permanentes d'ordre fonctionnel ou esthétique suffisamment graves pour correspondre à une classe de gravité était médicalement prévisible. Sont considérées aux fins de l'évaluation du préjudice non pécuniaire uniquement les séquelles que la victime aurait conservées de façon permanente ;

  2°    suivant les dispositions de la section III :

  a)      lorsque la victime décède plus de 24 heures après l'accident mais dans les 12 mois suivant ce dernier ;

  b)      lorsque la victime décède plus de 12 mois après l'accident et qu'il était médicalement prévisible que la victime n'aurait été affectée par aucune séquelle permanente d'ordre fonctionnel ou esthétique ou que la gravité des séquelles aurait été insuffisante pour donner droit à l'indemnité forfaitaire déterminée en application des dispositions de la section II.

D. 1370-2000, a. 9.

SECTION  V
DISPOSITIONS FINALES

10.   Omis.

D. 1370-2000, a. 10.

11.   Omis.

D. 1370-2000, a. 11.

ANNEXE  I

(a. 2, 4 et 6)

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D'ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

[A-25R5.4#03 DÉBUT]

UNITÉS FONCTIONNELLES

1. La fonction psychique

2. L'état de conscience

3. L'aspect cognitif du langage

4. Les fonctions de l'appareil visuel sont constituées de deux unités :

4.1. la vision
4.2. les fonctions annexes de l'appareil visuel

5. Les fonctions de l'appareil auditif sont constituées de deux unités :

5.1. l'audition
5.2. les fonctions annexes de l'appareil auditif

6. Le goût et l'odorat

7. La sensibilité cutanée est constituée de sept unités :

7.1. la sensibilité cutanée du crâne et du visage
7.2. la sensibilité cutanée du cou
7.3. la sensibilité cutanée du tronc et des organes génitaux
7.4. la sensibilité cutanée du membre supérieur droit
7.5. la sensibilité cutanée du membre supérieur gauche
7.6. la sensibilité cutanée du membre inférieur droit
7.7. la sensibilité cutanée du membre inférieur gauche

8. Les tableaux cliniques des troubles de l'équilibre

9. La phonation

10. La mimique

11. Le déplacement et le maintien de la tête

12. Le déplacement et le maintien du tronc

13. La fonction de déplacement et de maintien du membre supérieur est constitué de deux unités :

13.1 le déplacement et le maintien du membre supérieur droit
13.2 le déplacement et le maintien du membre supérieur gauche

14. La dextérité manuelle (préhension et manipulation ) est constituée de deux unités :

14.1. la dextérité manuelle droite
14.2. la dextérité manuelle gauche

15. La locomotion

16. La protection assurée par le crâne

17. La protection assurée par la cage thoracique et la paroi abdominale

18. La respiration rhino-pharyngée

19. Les fonctions digestives sont constituées de quatre unités :

19.1. l'ingestion (mastication et déglutition incluant la préhension et la salivation)
19.2. la digestion et l'absorption
19.3. l'excrétion
19.4. les fonctions hépatique et biliaire

20. La fonction cardio-respiratoire

21. Les fonctions urinaires sont constituées de deux unités :

21.1. la fonction rénale
21.2. la miction

22. Les fonctions génito-sexuelles sont constituées de trois unités :

22.1. l'activité sexuelle génitale
22.2. la procréation
22.3. l'interruption de grossesse

23. Les fonctions endocrinienne, hématologique, immunitaire et métabolique

24. Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie

UNITÉS ESTHÉTIQUES

25. L'esthétique est constituée de huit unités :

25.1. l'esthétique du crâne et du cuir chevelu
25.2. l'esthétique du visage
25.3. l'esthétique du cou
25.4. l'esthétique du tronc et des organes génitaux
25.5 l'esthétique du membre supérieur droit
25.6. l'esthétique du membre supérieur gauche
25.7. l'esthétique du membre inférieur droit
25.8. l'esthétique du membre inférieur gauche

1. LA FONCTION PSYCHIQUE

La fonction psychique, de par ses différentes dimensions, intervient dans l'ensemble des habitudes de vie d'une personne.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. L'évaluation doit tenir compte des éléments suivants pour traduire de façon globale l'impact d'une atteinte de la fonction psychique dans la vie quotidienne :

le degré d'autonomie et l'efficience sociale appréciés en fonction de la nécessité de recourir à des stratégies compensatoires, à des aides techniques ou à une aide humaine, en termes de surveillance et/ou d'assistance ;
l'importance des répercussions d'une atteinte des fonctions cognitives sur la réalisation des habitudes de vie ;
l'importance des répercussions de troubles affectifs ou mentaux sur la réalisation des habitudes de vie, évaluée selon " L'Échelle d'évaluation globale de fonctionnement ", adaptée de l'échelle proposée par l'Association américaine de psychiatrie.

ÉCHELLE D'ÉVALUATION GLOBALE DU FONCTIONNEMENT (EGF) 1

100
Niveau supérieur de fonctionnement dans une grande variété d'activités. N'est jamais débordé par les problèmes rencontrés. Est recherché par autrui en raison de ses nombreuses qualités. Absence de symptômes.
91

90
Symptômes absents ou minimes (p. ex. anxiété légère avant un examen), fonctionnement satisfaisant dans tous les domaines, intéressé et impliqué dans une grande variété d'activités, socialement efficace, en général satisfait de la vie, pas plus de problèmes ou de préoccupations que les soucis de tous les jours (p. ex. conflit occasionnel avec des membres de la famille).
81

80
Si des symptômes sont présents, ils sont transitoires et il s'agit de réactions prévisibles à des facteurs de stress (p. ex. des difficultés de concentration après une dispute familiale) ; pas plus qu'une altération légère du fonctionnement social, professionnel ou scolaire (p. ex. retard temporaire du travail scolaire).
71

70
Quelques symptômes légers (p. ex. humeur dépressive et insomnie légère) ou une certaine difficulté dans le fonctionnement social, professionnel ou scolaire (p. ex. école buissonnière épisodique ou vol dans la famille) mais fonctionne assez bien de façon générale et entretient plusieurs relations interpersonnelles positives.
61

60
Symptômes d'intensité moyenne (p. ex. émoussement affectif, prolixité circonlocutoire, attaques de panique épisodiques) ou difficultés d'intensité moyenne dans le fonctionnement social, professionnel ou scolaire
(p. ex. peu d'amis, conflits avec les camarades de classe ou les collègues de travail).
51

50
Symptômes importants (p. ex. idéation suicidaire, rituels obsessionnels sévères, vols répétés dans les grands magasins) ou altération importante du fonctionnement social, professionnel ou scolaire (p. ex. absence d'amis, incapacité à garder un emploi).
41

40
Existence d'une certaine altération du sens de la réalité ou de la communication (p. ex. discours par moments illogique, obscur ou inadapté) ou déficience majeure dans plusieurs domaines, p. ex. le travail, l'école, les relations familiales, le jugement, la pensée ou l'humeur (p. ex. un homme déprimé évite ses amis, néglige sa famille et est incapable de travailler ; un enfant bat fréquemment des enfants plus jeunes que lui, se montre provoquant à la maison et échoue à l'école).
31

30
Le comportement est notablement influencé par des idées délirantes ou des hallucinations ou trouble grave de la communication ou du jugement (p. ex. parfois incohérent, actes grossièrement inadaptés, préoccupation suicidaire) ou incapable de fonctionner dans presque tous les domaines (p. ex. reste au lit toute la journée, absence de travail, de foyer ou d'amis).
21

20
Existence d'un certain danger d'auto ou d'hétéro-agression (p. ex. tentative de suicide sans attente précise de la mort, violence fréquente, excitation maniaque) ou incapacité temporaire à maintenir une hygiène corporelle minimum (p. ex. se barbouille d'excréments) ou altération massive de la communication (p. ex. incohérence indiscutable ou mutisme).
11

10
Danger persistant d'auto ou d'hétéro-agression grave (p. ex. accès répétés de violence) ou incapacité durable à maintenir une hygiène corporelle minimum ou geste suicidaire avec attente précise de la mort.
1

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le seuil Présence de symptômes sans répercussions significatives sur le rendement personnel et
minimal social. Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant des
situations décrites dans la classe de gravité 1.
Troubles affectifs ou mentaux affectant le fonctionnement personnel et social, lequel se
Gravité 1 situe entre 71 et 80 selon " l'Échelle d'évaluation globale du fonctionnement " ;
2 %
ou Nécessité, sur une base régulière et permanente de prendre une médication sous
ordonnance incluant, le cas échéant, les effets secondaires.
Troubles affectifs ou mentaux affectant le fonctionnement personnel et social, lequel se
situe entre 61 et 70 selon " l'Échelle d'évaluation globale du fonctionnement " ;
Gravité 2
5 % ou Atteinte cognitive mineure telle une diminution de l'attention dans les tâches complexes, parfois associée à de la fatigabilité. Les difficultés vécues requièrent une légère
adaptation dans l'organisation du fonctionnement.
Troubles affectifs ou mentaux affectant le fonctionnement personnel et social, lequel se
situe entre 51 et 60 selon " l'Échelle d'évaluation globale du fonctionnement " ;

ou Atteinte cognitive légère telle des difficultés d'attention, de mémoire et/ou
Gravité 3 d'apprentissage, parfois associée à de la fatigabilité. L'atteinte est suffisante pour
15 % affecter l'organisation et l'exécution de tâches complexes comme la prise de décisions importantes.

Les difficultés vécues requièrent une adaptation substantielle dans l'organisation du fonctionnement pouvant justifier l'intervention d'une autre personne (surveillance ou assistance).
Troubles affectifs ou mentaux affectant le fonctionnement personnel et social lequel se
situe entre 41 et 50 selon " l'Échelle d'évaluation globale du fonctionnement " ;

ou Atteinte cognitive modérée telle des difficultés d'attention, de mémoire et/ou
Gravité 4 d'apprentissage, une diminution du jugement, souvent associée à de la fatigabilité.
35 % L'atteinte est suffisante pour affecter l'exécution de tâches usuelles comme la
planification des activités de la vie domestique (repas, ménage, achats).

Les difficultés vécues requièrent une réorganisation du fonctionnement nécessitant
l'intervention d'une autre personne (surveillance ou assistance).
Troubles affectifs ou mentaux avec une désorganisation majeure du fonctionnement
Gravité 5 personnel et social, altération du sens de la réalité ;
70 %
ou Atteinte cognitive sévère au point d'empêcher la réalisation de tâches routinières et
simples. La personne ne peut être laissée seule que pour de courtes périodes.
La personne est entièrement ou presque entièrement dépendante d'une aide humaine
Gravité 6 pour la réalisation de la majorité des activités de la vie de tous les jours.
100 %
Des mesures de protection peuvent être nécessaires, telles le placement en milieu
protégé, l'isolement, les contentions.

2. L'ÉTAT DE CONSCIENCE

La conscience est la faculté qu'a la personne de connaître sa propre réalité et de la juger. L'atteinte permanente de l'état de conscience peut se manifester par des troubles à caractère épisodique, telles l'épilepsie, la lipothymie et la syncope, ou à caractère constant, tels la stupeur, le coma et l'état végétatif chronique.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur les autres unités fonctionnelles, par exemple une incontinence survenant lors d'une crise d'épilepsie, sont inclus dans les classes de gravité du présent chapitre.

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la
seuil minimal situation décrite dans la classe de gravité 1.
Perturbations de l'état de conscience affectant légèrement la réalisation des habitudes
de vie.
Gravité 1
5 % Une médication, pouvant comporter des effets secondaires, est nécessaire pour permettre le contrôle de conditions telles l'épilepsie. Le contrôle médical est adéquat et suffisant pour que la conduite automobile demeure autorisée.
Perturbations de l'état de conscience affectant de façon modérée la réalisation des habitudes de vie.
Gravité 2
15 % Le contrôle médical est suffisant pour que la personne demeure autonome mais non pour autoriser les activités pouvant mettre en cause sa sécurité ou celle d'autrui telles la conduite automobile.
Perturbations de l'état de conscience affectant de façon importante la réalisation des habitudes de vie.

La gravité des crises appréciée en fonction de leur intensité (type de crise), leur
Gravité 3 fréquence malgré le traitement médical et leurs circonstances (élément déclencheur,
30 % horaire) justifie sur une base régulière, l'intervention d'une autre personne (surveillance ou assistance).

La personne conserve toutefois un degré d'autonomie lui permettant de maintenir une certaine efficience sociale.
Perturbations de l'état de conscience affectant de façon sévère la réalisation
Gravité 4 des habitudes de vie.
60 %
L'autonomie et l'efficience sociale sont réduites au minimum.
Gravité 5 Absence de toute vie relationnelle, tel l'état végétatif chronique, rendant la personne
100 % entièrement dépendante de l'aide d'une autre personne et du support médical.

3. L'ASPECT COGNITIF DU LANGAGE

L'aspect cognitif du langage réfère à la capacité mentale de comprendre et de produire le langage oral et écrit. Exemples d'atteintes : la dysphasie, l'aphasie, l'alexie, l'agraphie, l'acalculie.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. L'évaluation doit tenir compte des capacités suivantes pour traduire de façon globale l'impact de l'atteinte dans la vie quotidienne :

s'exprimer par la parole comprendre le langage verbal et non verbal
s'exprimer par l'écriture lire et comprendre ce qui est lu
s'exprimer par le mime ou les gestes comprendre des consignes verbales ou écrites
nommer ou décrire des objets répéter
épeler

Selon les circonstances, l'atteinte fonctionnelle peut être documentée par tout autre examen spécifique pertinent.

3. Les atteintes périphériques sensorielles ou motrices qui peuvent interférer avec la compréhension et/ou l'expression mécanique du langage ne doivent pas être évaluées selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues pour les unités fonctionnelles concernées.

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la
seuil minimal situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Discret manque du mot dans le langage écrit ou dans le langage parlé.
5 %
Utilisation de nombreuses substitutions ou déformations des mots (paraphasie) ;
Gravité 2
20 % ou Difficultés de compréhension des phrases longues et complexes ou du langage abstrait ou figuré.
Gravité 3 Trouble important de l'écriture (dysgraphie) ;
40 %
ou Difficultés de compréhension des phrases simples.
Gravité 4 Perturbation importante de la compréhension associée à des difficultés d'expression
70 % rendant la conversation très laborieuse.
Gravité 5 La compréhension est nulle ou presque nulle et la personne est totalement incapable
100 % d'émettre tout langage permettant d'exprimer sa pensée.

4. LES FONCTIONS DE L'APPAREIL VISUEL

L'appareil visuel a pour fonction de mettre la personne en rapport avec le monde extérieur par l'intermédiaire de la lumière.

Les fonctions de l'appareil visuel sont constituées de deux unités fonctionnelles.

4.1. La vision

4.2. Les fonctions annexes de l'appareil visuel

fonction de protection
fonction de lubrification de l'oeil
fonctions visuelles complémentaires : sensibilité lumineuse, photophobie, accommodation, convergence, perception des couleurs, etc.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les difficultés de lecture reliées à un trouble cognitif ne doivent pas être évaluées selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " L'aspect cognitif du langage ".

3. Les règles d'évaluation spécifiques sont précisées au début de chaque unité fonctionnelle.

4.1. LA VISION

Règles spécifiques d'évaluation.

L'évaluation est réalisée en quatre étapes.

ÉTAPE 1 : Évaluation des trois composantes nécessaires à la vision optimale

A) Procédure de détermination du pourcentage conservé de l'acuité visuelle centrale pour la vision
à distance et de près

· L'acuité visuelle centrale est mesurée pour chaque oeil avec la meilleure correction optique pouvant être portée de façon tolérable et acceptable pour la vision de près et la vision à distance.

· Le pourcentage conservé d'acuité visuelle qui est reporté à l'étape 2, dans la formule de calcul du pourcentage d'efficacité de chaque oeil, est obtenu en consultant le tableau suivant :

Pourcentage conservé de l'acuité visuelle centrale

Vision à
distance Vision
( mètres ) de près 0,4 M 0,5 M 0,6 M 0,8 M 1 M 1,25 M 1,6 M 2 M 2,5 M 3,2 M 4 M
6 / 4,5 100 * 100 97 95 75 70 60 57 55 52 51
50 ** 50 48 47 37 35 30 28 27 26 25
6 / 6 100 100 97 95 75 70 60 57 54 52 51
50 50 48 47 37 35 30 28 27 26 25
6 / 7,5 97 97 95 92 72 67 57 55 52 50 48
48 48 47 46 36 33 28 27 26 25 24
6 / 9 95 95 92 90 70 65 55 52 50 47 46
47 47 46 45 35 32 27 26 25 24 23
6 / 12 92 92 90 87 67 62 52 50 47 45 43
46 46 45 43 33 31 26 25 23 22 21
6 / 15 87 87 85 82 62 57 47 45 42 40 38
43 43 42 41 31 28 23 22 21 20 19
6 / 18 84 84 82 78 59 54 44 41 39 36 35
42 42 41 39 30 27 22 21 19 18 17
6 / 21 82 82 79 77 57 52 42 39 37 35 33
41 41 39 38 28 26 21 21 18 17 16
6 / 24 80 80 77 75 55 50 40 37 35 32 31
40 40 38 37 27 25 20 18 17 16 15
6 / 30 75 75 72 70 50 45 35 32 30 27 26
37 37 36 35 25 22 17 16 15 13 13
6 / 36 70 70 67 65 45 40 30 27 25 22 21
35 35 33 32 22 20 15 13 12 11 10
Vision à
distance Vision
( mètres ) de près 0,4 M 0,5 M 0,6 M 0,8 M 1 M 1,25 M 1,6 M 2 M 2,5 M 3,2 M 4 M
6 / 45 66 66 63 61 41 36 26 23 21 18 17
33 33 32 30 20 18 13 12 10 9 8
6 / 60 60 60 57 55 35 30 20 17 15 12 11
30 30 28 27 17 15 10 9 7 6 5
6 / 90 57 57 55 52 32 27 17 15 12 10 8
38 38 27 26 16 13 9 7 6 5 4
6 / 120 55 55 52 50 30 25 15 12 10 7 6
27 27 26 25 15 12 7 6 5 3 3
6 / 240 52 52 50 47 27 22 12 10 7 5 3
26 26 25 23 13 11 6 5 3 2 1

* nombre supérieur : pourcentage conservé de l'acuité visuelle centrale en l'absence d'aphakie monoculaire
** nombre inférieur : pourcentage conservé de l'acuité visuelle centrale avec allocation pour aphakie monoculaire

B) Procédure de détermination du pourcentage conservé de l'étendue du champ visuel de chaque oeil :

· L'étendue d'un champ visuel est déterminée par l'utilisation des méthodes périmétriques courantes. Le stimulus traditionnel standard est le stimulus cinétique III-4e du périmètre de Goldman. Le stimulus IV-4e devrait être utilisé chez les personnes présentant un oeil aphaque corrigé par des verres correcteurs et non par une lentille cornéenne.

· L'index ou test objet est amené de la périphérie vers la zone de vision, c'est-à-dire du non vu au vu. Une mesure de champ périphérique est réalisée pour chaque méridien. Si le résultat est discordant avec la clinique, une deuxième mesure concordant à 15° près avec la première doit être obtenue. Le résultat est porté sur une carte ordinaire de champ de vision pour chacun des huit principaux méridiens situés à 45° les uns des autres. Les méridiens et l'étendue normale du champ de vision à partir du point de fixation sont indiqués sur la carte de champ visuel illustrée au schéma 1.

En cas de déficit d'un quadrant, d'un hémichamp ou autres anomalies, la mesure est estimée comme étant la moyenne des deux méridiens limitrophes.

· Le pourcentage conservé du champ visuel qui est reporté à l'étape 2, dans la formule de calcul du pourcentage d'efficacité de chaque oeil, est obtenu selon la formule suivante :

Total de l'addition des degrés conservés *
_
_________________________
Nombre de degrés préexistants à l'accident ** X 100 = % conservé du champ visuel

* Addition du nombre de degrés conservés, pour l'isoptère III-4e, des huit principaux méridiens illustrés au schéma 1.
** Le nombre de degrés du champ visuel préexistants à l'accident peut varier selon les individus et avec l'âge. Pour l'oeil atteint, le nombre de degrés du champ visuel préexistant à l'accident est établi par comparaison avec l'autre oeil si celui-ci est sain. Si l'oeil controlatéral n'est pas sain, la normale est présumée être de 500.


voir 2000 G.O. 2, 7161



C) Procédure de détermination du pourcentage conservé de la motilité oculaire :

· L'étendue de la diplopie dans les différentes directions du regard est déterminée avec la meilleure correction possible ( prismes correctifs ) pouvant être portée de façon tolérable et acceptable par une personne, mais sans adjonction de lentilles colorées.

· L'évaluation est réalisée à l'aide d'une petite lumière d'examen ou du stimulus III-4e du périmètre de Goldman à 330 mm de l'oeil de la personne ou sur tout campimètre à une distance d'un mètre de l'oeil de la personne.

· Les résultats de la séparation des deux images se produisant dans les différentes positions du regard sont relevés sur une carte ordinaire de champ visuel (schéma 2) pour chacun des huit principaux méridiens.

· Dans le cas d'une atteinte à l'extérieur des 20° centraux, le pourcentage total de perte de motilité oculaire est obtenu en additionnant, jusqu'à concurrence d'un maximum de 92 %, les pourcentages de perte indiqués au schéma 2 et correspondant aux sites de séparation des deux images objectivés à l'examen.

· Dans le cas d'une atteinte touchant l'intérieur des 20° centraux, le pourcentage total de perte de motilité oculaire correspond au maximum de 92 %.

· Le pourcentage conservé de motilité oculaire qui est reporté à l'étape 2, dans la formule de calcul du pourcentage d'efficacité de chaque oeil, est obtenu en soustrayant de 100 % le pourcentage de perte. Le résultat est appliqué à l'oeil le plus atteint, l'autre oeil se voyant attribuer une valeur normale soit 100 %.

voir 2000 G.O. 2, 7162

La perte de motilité oculaire :

· à l'intérieur des 20° centraux équivaut à 92 % ;

· à l'extérieur des 20° centraux équivaut au résultat de l'addition des pourcentages indiqués pour chaque méridien ou une séparation des images est objectivée, jusqu'à un maximum de 92 %.


ÉTAPE 2 : Détermination du pourcentage d'efficacité de chaque oeil

% conservé * de % conservé * du % conservé * de la % d'efficacité
l'acuité visuelle champ visuel motilité oculaire ** d'un oeil

OEil droit _
_______ X _______ X _______ = _______

OEil gauche _
_______ X _______ X _______ = _______

* Les pourcentages conservés sont ceux objectivés dans l'examen des trois composantes et calculés à l'étape 1
** Pour les fins du calcul, le pourcentage conservé de la motilité oculaire, obtenu à l'étape 1, est appliqué uniquement à l'oeil le plus atteint. L'autre oeil se voit attribuer une valeur de 100 % pour la motilité oculaire.


ÉTAPE 3 : Détermination du pourcentage d'efficacité de la vision

% d'efficacité * % d'efficacité * % d'efficacité
du meilleur oeil de l'autre oeil de la vision

( X 3 ) + =
_
__________________________________ ______________
4

* Les pourcentages d'efficacité de chaque oeil sont ceux obtenus à l'étape 2.


ÉTAPE 4 : Détermination du pourcentage de perte fonctionnelle de la vision

Vision normale % d'efficacité * % de perte fonctionnelle
de la vision de la vision

100 % - _
________ = ________

* Les pourcentages d'efficacité de la vision sont ceux obtenus à l'étape 3.

Pour les fins de l'indemnisation, la classe de gravité est égale au pourcentage de perte fonctionnelle de la vision. Le cas échéant, le résultat est arrondi au 0,5 ou à l'unité supérieure le plus près, le pourcentage maximum étant de 85 %.


CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le seuil Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la
minimal situation décrite dans la classe de gravité 0,5.
Inconvénients inhérents au port d'une correction optique, rendue nécessaire afin
gravité 0,5 d'assurer une vision normale.

0,5 % L'indemnité selon cette classe de gravité est accordée uniquement si la personne ne portait pas de correction optique avant l'accident.
Inconvénients inhérents à la persistance d'un déficit permanent de la vision, malgré le
gravité port d'une correction optique (lunettes - prismes - verres de contact).
1 à 85
La classe de gravité correspond à l'importance de la perte fonctionnelle de la vision
1 à 85 % établie par une évaluation ophtalmologique. Elle se situe entre 1 et un maximum
possible de 85.

4.2 LES FONCTIONS ANNEXES DE L'APPAREIL VISUEL

Règles spécifiques d'évaluation

1. La perte d'accommodation ainsi que la photophobie rencontrées chez la personne présentant un oeil aphake sont déjà incluses dans l'évaluation de l'acuité visuelle à l'étape 1A de la section 4.1. ( cf. pourcentage conservé de l'acuité visuelle centrale ) et ne peuvent donner droit à une classe de gravité dans la présente section.

2. Les anomalies de fusion et l'insuffisance de convergence rencontrées chez la personne présentant un examen anormal de la motilité oculaire sont déjà incluses lors du calcul pour l'évaluation de la motilité oculaire à l'étape 1C de la section 4.1. et ne peuvent donner droit à une classe de gravité dans la présente section.


CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant des
seuil minimal situations décrites dans la classe de gravité 1.
Sensibilité à la lumière ou photophobie légère, dont les contraintes incluent le port de verres fumés, comme dans le cas d'une maculopathie, ou d'une atteinte cornéenne, pupillaire ou des milieux oculaires ;

ou Perte d'accommodation légère ;

ou Trouble de la vision des couleurs ;
gravité 1
1 % ou Légère anomalie de fusion ou léger trouble de convergence comme dans le cas d'une hétérophorie antérieure décompensée, non réductible et parfois symptomatique ;

ou Larmoiement léger intermittent, unilatéral ou bilatéral ;

ou Légère ptose palpébrale ;

ou Justification de mesures thérapeutiques comportant des inconvénients mineurs tels ceux reliés à la prise régulière d'une médication.
Photophobie modérée, dont les contraintes incluent le port de verres fumés, comme
dans le cas d'une maculopathie, ou d'une atteinte cornéenne, pupillaire ou des milieux oculaires.

ou Perte modérée ou marquée de l'accommodation, unilatérale ou bilatérale ;

ou Anomalie de fusion modérée ou trouble de convergence modéré, comme dans le cas
Gravité 2 d'une hétérophorie antérieure décompensée, non réductible et symptomatique
3 % quotidiennement ;

ou Paralysie du regard conjugué vers le haut ;

ou Larmoiement fréquent unilatéral ou bilatéral ;

ou Ptose palpébrale marquée ;

ou Kératite ponctuée superficielle.
Photophobie importante, comme dans le cas d'une mydriase aréactive ;

ou Paralysie complète de l'accommodation d'un oeil, comme dans le cas d'une
Gravité 3 pseudophakie ;
5 %
ou Larmoiement en raison d'une sténose complète d'une des voies lacrymales inférieures ;

ou Kératite modérée nécessitant une lubrification fréquente.
Photophobie maximale comme dans le cas de la perte de l'iris ;

ou Paralysie complète de l'accommodation des deux yeux ;

ou Paralysie complète de la convergence ;
Gravité 4
10 % ou Paralysie du regard conjugué vers le bas ou du regard conjugué latéral ;

ou Kératite sévère, unilatérale ou bilatérale persistante malgré les traitements ;

ou Larmoiement en raison d'une sténose complète des voies lacrymales inférieures des deux yeux.

5. LES FONCTIONS DE L'APPAREIL AUDITIF

L'appareil auditif a pour fonction de mettre la personne en rapport avec le monde extérieur par l'intermédiaire des sons ( parole, musique, bruit ambiant ).

Les fonctions de l'appareil auditif sont constituées de deux unités fonctionnelles :

5.1. L'audition

5.2. Les fonctions annexes de l'appareil auditif

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les troubles de l'équilibre ainsi que les difficultés de compréhension reliées à un trouble cognitif ne doivent pas être évaluées selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans les unités fonctionnelles " Les tableaux cliniques des troubles de l'équilibre " et " L'aspect cognitif du langage ".

3. Les règles spécifiques prévues pour l'évaluation de l'audition sont précisées au début de la section 5.1.

5.1 L'AUDITION

Règles spécifiques d'évaluation.

L'évaluation est réalisée en trois étapes :

ÉTAPE 1 : Détermination du seuil auditif moyen pour chaque oreille (audiométrie tonale) et du facteur de gravité de l'atteinte binaurale

A ) Détermination du seuil auditif moyen pour chaque oreille (audiométrie tonale)

La détermination des seuils auditifs pour chaque oreille est réalisée par audiométrie tonale sans appareil auditif correcteur. Les fréquences utilisées sont 500, 1 000, 2 000 et 4 000 hertz (Hz).

Aux fins du calcul, le seuil auditif maximum pour une fréquence donnée est établi à 100 dB.

Le seuil auditif moyen pour chaque oreille est obtenu en appliquant la méthode de calcul ci-dessous. Pour tout résultat supérieur à 25 dB, le seuil auditif moyen est arrondi au multiple de 5 le plus près.

Calcul des seuils auditifs moyens

500 Hz 1 000 Hz 2 000 Hz 4 000 Hz Seuils auditifs moyens Moyenne arrondie (dB)

Oreille droite ___ + ___ + ____ + ___ = ___ ÷ 4 = ___ ? ___

Oreille gauche ___ + ___ + ____ + ___ = ___ ÷ 4 = ___ ? ___


B ) Détermination du facteur de gravité de l'atteinte binaurale

Les moyennes arrondies obtenues pour chacune des oreilles sont reportées au tableau ci-dessous pour obtenir le facteur de gravité.

Pour donner droit à une indemnité, la moyenne arrondie obtenue pour une oreille donnée doit être d'un minimum de 25 dB.

Facteur de gravité de l'atteinte binaurale

Moyenne arrondie
(dB) pour chaque 70
oreille < 25 25 30 35 40 45 50 55 60 65 et +
< 25 NA 0,5 0,5 1 1,5 2,5 4,5 6,5 8 8,5 9
25 0,5 1,5 1,5 2 2,5 3,5 5,5 7,5 9 9,5 10
30 0,5 1,5 3 3,5 4 5 7 9 10,5 11 11,5
35 1 2 3,5 6 6,5 7,5 9,5 11,5 13 13,5 14
40 1.5 2,5 4 6,5 9 10 12 14 15,5 16 16,5
45 2,5 3,5 5 7,5 10 15 17 19 20,5 21 21,5
50 4,5 5,5 7 9,5 12 17 27 29 30,5 31 31,5
55 6,5 7,5 9 11,5 14 19 29 39 40,5 41 41,5
60 8 9 10,5 13 15,5 20,5 30,5 40,5 48 48,5 49
65 8,5 9,5 11 13,5 16 21 31 41 48,5 51 51,5
70 et + 9 10 11,5 14 16,5 21,5 31,5 41,5 49 51,5 54

ÉTAPE 2 : Détermination du pourcentage de discrimination auditive pour chaque oreille (audiométrie vocale) et du facteur de majoration

Les pourcentages de discrimination auditive pour chaque oreille sont obtenus par audiométrie vocale et reportés au tableau ci-dessous pour obtenir le facteur de majoration.

Facteur de majoration

% de discrimination auditive
pour chaque oreille 90 à 100 70 à 89 50 à 69 moins de 50
90 à 100 0 1 2 3
70 à 89 1 2 3 4
50 à 69 2 3 4 5
moins de 50 3 4 5 6


ÉTAPE 3 : Détermination de la classe de gravité

La classe de gravité pour l'audition correspond à la somme du facteur de gravité obtenu à l'étape 1 et du facteur de majoration obtenu à l'étape 2.

Facteur de gravité Facteur de majoration
(étape 1) (étape 2) Classe de gravité

________ + ________ = ________


CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la
seuil minimal situation correspondant à la classe de gravité 0,5.
Gravité Inconvénients inhérents à la persistance d'un déficit permanent de l'audition.
0,5 à 60
La classe de gravité correspond à l'importance de la perte fonctionnelle de l'audition
0,5 à 60 % établie par une évaluation audiologique. Elle se situe entre 0,5 et un maximum possible de 60.

5.2. LES FONCTIONS ANNEXES DE L'APPAREIL AUDITIF

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant des
seuil minimal situations décrites dans la classe de gravité 1.
Présence d'acouphènes * fréquents ou intenses mais sans conséquence importante sur le sommeil ;
Gravité 1
2 % ou Nécessité médicale de mesures préventives, palliatives ou thérapeutiques, comportant des désagréments, tels une restriction de la baignade en raison d'une perforation tympanique sèche.
Présence d'otorrhée récidivante secondaire à une perforation tympanique ;

Gravité 2 ou Présence de phénomènes irritatifs et infectieux fréquents, comme dans le cas d'une
3 % sténose du conduit auditif externe ;

ou Exacerbations épisodiques fréquentes, comme dans le cas d'un cholestéatome.
Gravité 3 Présence d'acouphènes * dont la fréquence et l'intensité sont suffisamment importantes
5 % pour compromettre le sommeil de façon régulière.
* Les acouphènes étant un phénomène subjectif, ils ne sont considérés pour indemnisation que si leur présence, leur intensité et leurs conséquences ont été régulièrement documentés dans le dossier médical depuis l'accident.


6. LE GOÛT ET L'ODORAT

Le goût est la fonction sensorielle qui renseigne la personne sur les caractéristiques physiques et chimiques des aliments. Elle permet de discerner le sucré, le salé, l'acide et l'amer.

L'odorat est la fonction sensorielle qui permet la distinction des odeurs. Elle détermine la nature agréable ou désagréable des odeurs ambiantes et contribue à l'appréciation de la saveur des aliments. De concert avec le système trigéminé, elle joue également un rôle au plan de la sécurité par la détection des substances chimiques potentiellement dangereuses.

Étant étroitement liés, le goût et l'odorat sont considérés comme une seule unité fonctionnelle.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. L'évaluation du goût comprend la gustométrie chimique semi-objective aux quatre saveurs fondamentales : le sucré, le salé, l'acide et l'amer.

3. L'évaluation de l'odorat comprend l'olfactométrie subjective complétée par les méthodes semi-objectives suivantes :

recherche du réflexe olfacto-respiratoire par la présentation d'une odeur forte provoquant normalement un blocage réflexe de l'inspiration.

vérification de la sensibilité trigéminale par la présentation de substances irritantes (vinaigre, ammoniaque).

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une perte partielle du goût ou de
seuil minimal l'odorat, sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Perception de goût ou d'odeurs désagréables ou inappropriés (dysgueusie, cacosmie,
3 % parosmie) pouvant affecter les activités de la vie quotidienne.
Gravité 2 Perte totale de l'une des deux fonctions avec préservation partielle ou totale de l'autre.
5 %
Gravité 3 Perte totale des deux fonctions : goût et odorat.
10 %

7. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE

La sensibilité cutanée est la fonction sensorielle qui met la personne en rapport avec le monde extérieur par l'intermédiaire du contact cutané. Elle permet d'explorer le monde extérieur et de réagir aux modifications du milieu (fonction d'alarme, de protection).

La sensibilité cutanée est constituée de sept unités fonctionnelles, chacune représentant une région du corps :

7.1 La sensibilité cutanée du crâne et du visage

7.2. La sensibilité cutanée du cou

7.3. La sensibilité cutanée du tronc et des organes génitaux

7.4. La sensibilité cutanée du membre supérieur droit

7.5. La sensibilité cutanée du membre supérieur gauche

7.6. La sensibilité cutanée du membre inférieur droit

7.7. La sensibilité cutanée du membre inférieur gauche

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les atteintes de la sensibilité cutanée dans le cas de paraplégie ou de tétraplégie ne doivent pas être évaluées selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie ".

3. Les limites anatomiques retenues pour séparer les parties contiguës du corps sont les suivantes :

?? Crâne :

Région comprise à l'intérieur de la ligne normale et habituelle d'insertion des cheveux. En présence de calvitie, la limite anatomique retenue est celle qui correspond à ce qu'aurait été la ligne normale d'insertion des cheveux.

?? Visage :

Région définie par les limites anatomiques du crâne et du cou.
La région des lèvres : La limite supérieure est la base du nez au niveau des ailes narinaires et de la columelle,
Les limites latérales sont les plis naso-géniens,
La limite inférieure est le pli ou sillon labio-mentonnier .

?? Cou :

Limite supérieure : ligne longeant la partie inférieure du corps du maxillaire inférieur, se prolongeant le long des branches montantes jusqu'aux articulations temporo-mandibulaires et suivant par la suite la ligne normale et habituelle de l'insertion des cheveux.

Limite inférieure : ligne prenant son origine à la fourchette sternale, longeant le rebord supérieur de la clavicule jusqu'à son point médian et rejoignant l'apophyse épineuse de C7.

?? Tronc et organes génitaux :

Région définie par les limites anatomiques du cou, des membres supérieurs et des membres inférieurs.

?? Membre supérieur : ( limite supérieure )

Ligne circulaire débutant à l'apex du creux axillaire et rejoignant le point médian de la clavicule, par voies antérieure et postérieure.

?? Membre inférieur : ( limite supérieure )

Ligne débutant sur le rebord supérieur et médian de la symphyse pubienne, se prolongeant obliquement jusqu'à l'épine iliaque antéro-supérieure, se continuant sur le rebord supérieur de la crête iliaque et se terminant avec le pli fessier dans ses limites supérieure et verticale.

7.1 LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU CRÂNE ET DU VISAGE
( Incluant la cavité buccale, les gencives et les dents )

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un
seuil minimal territoire cutané de moins de 1 cm2, au niveau du crâne et du visage (excluant la région
des lèvres), sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
Atteinte sensitive affectant un territoire :

pour l'ensemble du crâne et du visage : entre 1 et 25 cm2 ;

Gravité 1 ou pour le visage : entre 1 et 5 cm2 ;
1 %
ou pour la région des lèvres : moins de 1 cm2 ;

ou correspondant à celui d'une subdivision d'une des branches principales* d'un nerf trijumeau.
Atteinte sensitive affectant un territoire :

pour l'ensemble du crâne et du visage : de plus de 25 cm2 ;

Gravité 2 ou pour le visage : de plus de 5 cm2 jusqu'à 15 cm2 ;
3 %
ou pour la région des lèvres : entre 1 cm2 et 5 cm2 ;

ou correspondant à celui de deux subdivisions des branches principales* d'un nerf
trijumeau.
Atteinte sensitive affectant un territoire :

pour le visage : de plus de 15 cm2 jusqu'à 25 % de la superficie totale ;
Gravité 3
6 % ou pour la région des lèvres : de plus de 5 cm2 jusqu'à 10 cm2 ;

ou correspondant à celui de plus de deux subdivisions des branches principales* d'un nerf trijumeau.
Atteinte sensitive affectant un territoire :

Gravité 4 pour le visage : de 25 à 50 % de la superficie totale ;
10 %
ou pour la région des lèvres : plus de 10 cm2 ;

ou correspondant à celui d'une atteinte unilatérale complète d'un nerf trijumeau.
Gravité 5 Atteinte sensitive affectant plus de 50 % de la superficie totale du visage.
20 %
* Trois branches principales du nerf trijumeau : ophtalmique, maxillaire supérieure et maxillaire inférieure

7.2. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU COU

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un
seuil minimal territoire cutané de moins de 2 cm2, sont moindres que celles résultant de la situation décrite
dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ 2 cm2 à 10 cm2.
1 %
Gravité 2 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ 10 cm2 à 25 cm2.
2 %
Gravité 3 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ 25 cm2 à 50 % de la
3 % superficie totale du cou.
Gravité 4 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à plus de 50 % de la superficie
5 % totale du cou.

7.3. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU TRONC ET DES ORGANES GÉNITAUX

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un
Sous le territoire cutané de moins de 5 cm2 au niveau du tronc ou de moins de 2 cm2 au niveau
seuil minimal des seins (ne s'applique qu'à la femme) ou des organes génitaux, sont moindres que celles
résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ :

Gravité 1 5 cm2 à 25 cm2 au niveau du tronc, excluant les seins (ne s'applique qu'à la femme)
1 % ou les organes génitaux ;

ou 2 cm2 à 5 cm2 au niveau des seins (ne s'applique qu'à la femme) ou des organes génitaux.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ :

Gravité 2 25 cm2 à 100 cm2 au niveau du tronc, excluant les seins (chez la femme) ou les organes
2 % génitaux ;

ou 5 cm2 à 25 cm2 au niveau des seins (ne s'applique qu'à la femme) ou des organes
génitaux.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à :

Gravité 3 environ 100 cm2 à 25 % de la superficie totale du tronc, excluant les seins
4 % (ne s'applique qu'à la femme) ou les organes génitaux ;

ou plus de 25 cm2 au niveau des seins (ne s'applique qu'à la femme) ou des organes
génitaux.
Gravité 4 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ 25 % à 50 % de la
7 % superficie totale de l'ensemble du tronc.
Gravité 5 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à de plus de 50 % de la
10 % superficie totale de l'ensemble du tronc.

7.4. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU MEMBRE SUPÉRIEUR DROIT

7.5. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU MEMBRE SUPÉRIEUR GAUCHE

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un
seuil minimal territoire cutané de moins de 5 cm2 au niveau du membre supérieur ou de moins de 1 cm2 au
niveau de la main, sont moindres que celles résultant des situations décrites dans la classe de
gravité 1.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ :
Gravité 1
1 % 5 cm2 à 25 cm2 au niveau du membre supérieur, excluant la main ;

ou 1 cm2 à 5 cm2 au niveau de la main.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ :
Gravité 2
3 % 25 cm2 à 25 % de la superficie totale du membre supérieur, excluant la main ;

ou 5 cm2 à 25 % de la superficie totale de la main.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ :
Gravité 3
5 % 25 % à 50 % de la superficie totale du membre supérieur, excluant la main ;

ou 25 % à 50 % de la superficie totale de la main.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à :
Gravité 4
8 % plus de 50 % de la superficie totale du membre supérieur, excluant la main ;

ou plus de 50 % de la superficie totale de la main.
Gravité 5 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à plus de 50 % de la face
10 % palmaire de la main.

7.6. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU MEMBRE INFÉRIEUR DROIT

7.7. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU MEMBRE INFÉRIEUR GAUCHE

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un
Sous le territoire cutané de moins de 5 cm2 au niveau du membre inférieur ou de moins de 2 cm2
seuil minimal au niveau de la face plantaire du pied, sont moindres que celles résultant des situations
décrites dans la classe de gravité 1.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ :
Gravité 1
1 % 5 cm2 à 25 cm2 au niveau du membre inférieur, excluant la face plantaire du pied ;

ou 2 cm2 à 5 cm2 au niveau de la face plantaire du pied.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ :
Gravité 2
2 % 25 cm2 à 100 cm 2 au niveau du membre inférieur, excluant la face plantaire du pied ;

ou 5 cm2 à 10 cm2 au niveau de la face plantaire du pied.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à :

Gravité 3 plus de 100 cm2 mais moins de 25 % de la superficie totale du membre inférieur,
4 % excluant la face plantaire du pied ;

ou plus de 10 cm2 mais moins de 50 % de la superficie de la face plantaire du pied.
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à :

Gravité 4 environ 25 % à 50 % de la superficie totale du membre inférieur, excluant la face
6 % plantaire du pied ;

ou 50 % ou plus de la superficie de la face plantaire du pied.
Gravité 5 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à plus de 50 % de la superficie
8 % totale du membre inférieur.

8. LES TABLEAUX CLINIQUES DES TROUBLES DE L'ÉQUILIBRE

L'équilibre est la fonction sensorielle qui permet à la personne, qu'elle soit immobile ou en mouvement, de maintenir son corps en position stable ainsi que son regard en position de stabilité par rapport aux mouvements de la tête. Elle est réalisée par le système nerveux central qui intègre et traite des informations de nature visuelle, vestibulaire et proprioceptive permettant les réponses motrices adaptées selon les situations.

Aux fins de l'indemnisation, tous les retentissements fonctionnels reliés à des troubles de l'équilibre sont regroupés en une seule unité fonctionnelle.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur les autres unités fonctionnelles, par exemple une atteinte à la locomotion secondaire à un trouble de l'équilibre, sont inclus dans les classes de gravité du présent chapitre.

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la
seuil minimal situation décrite dans la classe de gravité 1.
Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges de brève durée
survenant principalement lors des mouvements brusques ou changements de position
Gravité 1 mais n'affectant pas la capacité de vaquer aux activités quotidiennes.
2 %
Des mesures thérapeutiques régulières, pouvant comporter des effets secondaires,
sont justifiées.
Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges, malgré les mesures
thérapeutiques, tels une difficulté à la marche (sensation d'ébriété), une insécurité sur
Gravité 2 un sol inégal, dans une foule ou dans l'obscurité.
5 %
La personne demeure en mesure d'accomplir les activités quotidiennes. Elle ne peut cependant s'engager dans des activités pouvant mettre en cause sa sécurité ou celle des autres telles les activités en hauteur ou dans les échelles.
Gravité 3 Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges malgré les mesures
15 % thérapeutiques, dont l'importance est incompatible avec la conduite d'un véhicule automobile de façon sécuritaire.
Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges malgré les mesures
thérapeutiques, dont l'importance rend nécessaire l'intervention d'une autre personne
Gravité 4 (surveillance ou assistance) pour plusieurs activités quotidiennes.
30 %
La personne demeure cependant en mesure d'accomplir de façon autonome les activités simples notamment les tâches domestiques et les soins personnels.
Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges malgré les mesures
Gravité 5 thérapeutiques, dont l'importance rend nécessaire l'intervention d'une autre personne
60 % (surveillance ou assistance) pour l'ensemble des activités quotidiennes.

La personne demeure cependant autonome pour ses soins personnels.
Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges malgré les mesures
Gravité 6 thérapeutiques, dont l'importance rend impossible le maintien de la station debout.
100 %
La personne est confinée au fauteuil ou au lit, à domicile ou en institution.

9. LA PHONATION

La phonation réfère à la capacité de produire mécaniquement des sons vocaux qui peuvent être entendus, compris et dont le débit et le rythme peuvent être maintenus.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la section II du présent Règlement.

2. L'évaluation doit tenir compte de la qualité de l'audibilité, de l'intelligibilité et de la fluidité .

Audibilité : Degré d'intensité de la voix.
Intelligibilité : Qualité de l'articulation et des liaisons phonétiques.
Fluidité : Maintien du débit et du rythme.

3. Les troubles du langage d'ordre cognitif ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " L'aspect cognitif du langage "

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant des
seuil minimal situations décrites dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Atteinte mineure mais perceptible de l'audibilité, de l'intelligibilité ou de la fluidité ;
1 %
ou Modification du timbre de la voix.
Audibilité : L'intensité de la voix est diminuée mais demeure suffisante pour permettre la conversation de tous les jours ;

Gravité 2 ou Intelligibilité : Présence de quelques difficultés ou inexactitudes mais l'articulation
5 % demeure suffisante pour permettre la compréhension, même par des personnes non familières ;

ou Fluidité : Le débit verbal est lent, hésitant ou interrompu mais demeure suffisant pour permettre la conversation de tous les jours.
Audibilité : L'intensité de la voix s'affaiblit rapidement. La conversation rapprochée demeure possible, mais n'est pas efficace dans un environnement bruyant ;

Gravité 3 ou Intelligibilité : La compréhension demeure possible par les proches, mais difficile pour
10 % les personnes non familières qui doivent souvent faire répéter ;

ou Fluidité : Le débit verbal est lent et hésitant au point de limiter le discours continu à de courtes périodes.
Audibilité : L'intensité de la voix est très faible, telle un chuchotement. La conversation au téléphone n'est pas possible ;

Gravité 4 ou Intelligibilité : L'articulation des mots est limitée à la prononciation de mots courts et
20 % familiers ;

ou Fluidité : Le débit verbal est très lent et laborieux. Des mots isolés ou de courtes phrases peuvent être énoncés, mais le discours ne peut être maintenu de façon continue.
Gravité 5 Absence ou quasi absence de toute fonction vocale utile.
30 %
La voix est inaudible ou incompréhensible.

10. LA MIMIQUE

La mimique réfère à la capacité d'expression par les structures neuro-musculo-squelettiques du visage.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant des
seuil minimal situations décrites dans la classe de gravité 1.
Les capacités d'expression du visage sont réduites de façon légère comme dans le cas
Gravité 1 d'une atteinte partielle et mineure d'une branche du nerf facial ou une atteinte
1 % équivalente par perte tissulaire des muscles de la mimique ;

ou Présence occasionnelle de mouvements involontaires tels une syncinésie faciale.
Les capacités d'expression du visage sont réduites, affectant environ l'équivalent du quart du visage comme dans le cas d'une atteinte complète d'une branche frontale ou mandibulaire du nerf facial ou une atteinte équivalente par perte tissulaire des muscles
Gravité 2 de la mimique ;
3 %
ou Présence fréquente de mouvements involontaires tels une syncinésie faciale ;

ou Présence de spasmes faciaux.
Les capacités d'expression du visage sont réduites, affectant environ l'équivalent de la
Gravité 3 moitié du visage comme dans le cas d'une atteinte unilatérale complète du nerf facial ou
7 % une atteinte bilatérale partielle des nerfs faciaux ou une atteinte équivalente par perte tissulaire des muscles de la mimique.
Les capacités d'expression du visage sont réduites, affectant environ l'équivalent des
Gravité 4 trois quarts du visage comme dans le cas d'une atteinte unilatérale complète du nerf
12 % facial combinée à une atteinte partielle controlatérale ou une atteinte équivalente par perte tissulaire des muscles de la mimique.
Gravité 5 Les capacités d'expression du visage sont nulles ou presque nulles.
15 %


11. LE DÉPLACEMENT ET LE MAINTIEN DE LA TÊTE

L'action synergique des mouvements de flexion antérieure, d'extension, de flexion latérale et de rotation de la région cervicale permet de déplacer la tête et de la soutenir en position stable lors de la réalisation de nombreuses habitudes de vie.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. La classe de gravité est déterminée par la situation ayant l'impact le plus important, soit le résultat de l'évaluation globale pondérée ou une autre situation décrite telle la présence de restrictions fonctionnelles.

3. L'évaluation globale pondérée est réalisée en présence d'une diminution de la mobilisation active.

1° La diminution de la mobilisation active est évaluée en mesurant les amplitudes maximales des mouvements actifs obtenues avec effort optimum de la personne évaluée. Le résultat obtenu doit être consistant avec l'ensemble des données cliniques. En présence d'une discordance ne pouvant être expliquée conformément aux connaissances médicales reconnues, la mesure du mouvement passif est alors retenue.

2° Les limites de la normale des amplitudes de mouvements sont obtenues par comparaison avec le mouvement équivalent controlatéral. À défaut ou si le mouvement controlatéral n'est pas sain, se référer aux données conventionnelles généralement reconnues normales pour l'âge.

3° Pour chaque mouvement, l'importance de la perte est reportée au tableau prévu à cet effet. Pour un mouvement donné, lorsqu'un résultat se situe entre deux valeurs indiquées, la valeur la plus rapprochée est retenue.

Évaluation globale pondérée

Mobilisation active de la région cervicale
Flexion Inclinaison Inclinaison Rotation Rotation
antérieure Extension gauche droite gauche droite
Limites de la normale
(Normale ± quelques degrés) 0 0 0 0 0 0
Perte d'environ 25 % 2 2 1 1 4 4
Perte d'environ 50 % 6 6 3 3 8 8
Perte d'environ 75 % 10 10 5 5 20 20
Perte de 90 % et plus 15 15 10 10 25 25
Total de l'évaluation globale pondérée = _
__ points


CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle la perte de quelques degrés de
seuil minimal mobilisation active sans impact fonctionnel significatif, sont moindres que celles
résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 1 et
2 % 10, démontrant une difficulté légère pour les activités exigeant le déplacement et le maintien de la tête.
Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 11 et 20, démontrant une difficulté modérée pour les activités exigeant le déplacement et le maintien de la tête.

Gravité 2 ou Contraintes et inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et
4 % permanente, d'éviter les activités exigeant :

le maintien prolongé de la tête et du cou en position immobile ;
ou
des efforts répétitifs ou fréquents demandant une mise en charge importante au niveau du cou.
Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 21
et 40, démontrant une difficulté importante pour les activités exigeant le déplacement et le maintien de la tête.
Gravité 3
8 % ou Contraintes et inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et permanente :

d'éviter les activités exigeant d'effectuer de façon répétitive ou fréquente des efforts se comparant en importance à la manipulation de charges d'environ 5 à 10 kilos.
Gravité 4 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 41
15 % et 60, démontrant une difficulté sévère pour les activités exigeant le déplacement et le
maintien de la tête.
Gravité 5 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active est supérieur
30 % à 60.

Les capacités de déplacement et de maintien de la tête sont nulles ou presque nulles.

12. LE DÉPLACEMENT ET LE MAINTIEN DU TRONC

L'action synergique des mouvements de flexion, d'extension, de flexion latérale et de rotation des régions dorsale, lombaire et sacrée permet de déplacer et de soutenir le tronc en position stable lors de la réalisation de nombreuses habitudes de vie.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur le déplacement et le maintien du tronc résultant d'une paraplégie ou d'une tétraplégie ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie ".

3. La classe de gravité est déterminée par la situation ayant l'impact le plus important, soit le résultat de l'évaluation globale pondérée ou une autre situation décrite telle la présence de restrictions fonctionnelles.

4. L'évaluation globale pondérée est réalisée en présence d'une diminution de la mobilisation active.

1° La diminution de la mobilisation active est évaluée en mesurant les amplitudes maximales des mouvements actifs obtenues avec effort optimum de la personne évaluée. Le résultat obtenu doit être consistant avec l'ensemble des données cliniques. En présence d'une discordance ne pouvant être expliquée conformément aux connaissances médicales reconnues, la mesure du mouvement passif est alors retenue.

2° Les limites de la normale des amplitudes de mouvements sont obtenues par comparaison avec le mouvement équivalent controlatéral. À défaut ou si le mouvement controlatéral n'est pas sain, se référer aux données conventionnelles généralement reconnues normales pour l'âge.

3° Pour chaque mouvement, l'importance de la perte est reportée au tableau prévu à cet effet. Lorsqu'un résultat se situe entre deux valeurs indiquées, la valeur la plus rapprochée est retenue.

Évaluation globale pondérée

Mobilisation active de la région du tronc
Flexion Inclinaison Inclinaison Rotation Rotation
antérieure Extension gauche droite gauche droite
Limites de la normale
(Normale ± quelques degrés) 0 0 0 0 0 0
Perte d'environ 25 % 5 2 2 2 2 2
Perte d'environ 50 % 10 5 5 5 5 5
Perte d'environ 75 % 15 8 8 8 8 8
Perte de 90 % et plus 25 12 12 12 12 12
Total de l'évaluation globale pondérée = ___ points

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle la perte de quelques degrés de
seuil minimal mobilisation active sans impact fonctionnel significatif, sont moindres que celles
résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 1
2 % et 10, démontrant une difficulté légère pour les activités exigeant le déplacement et le
maintien du tronc.
Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 11 et 20, démontrant une difficulté modérée pour les activités exigeant le déplacement et le maintien du tronc.

ou Contraintes et inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et permanente, d'éviter les activités exigeant :
Gravité 2
4 % le maintien prolongé du tronc en position immobile : les restrictions sont suffisantes pour limiter la conduite automobile sans interruption à environ une à deux heures ;

ou

des efforts répétitifs ou fréquents demandant une mise en charge importante au niveau du tronc.
Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 21 et 40, démontrant une difficulté importante pour les activités exigeant le déplacement et le maintien du tronc.

ou Contraintes et inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et permanente, d'éviter les activités exigeant :
Gravité 3
8 % le maintien prolongé du tronc en position immobile. Les restrictions sont suffisantes pour limiter à moins d'une heure la conduite automobile sans interruption ;

ou

des efforts répétitifs ou fréquents se comparant en importance à la manipulation de charges d'environ 5 à 10 kilos.
Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 41 et 60, démontrant une difficulté sévère pour les activités exigeant le déplacement et le maintien du tronc.
Gravité 4
15 % ou Contraintes et inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et permanente d'éviter les activités exigeant :

le maintien prolongé du tronc en position immobile. Les restrictions sont suffisantes pour empêcher ou limiter à quelques minutes la conduite automobile sans interruption.
Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active est supérieur
Gravité 5 à 60.
30 %
Les capacités de déplacement et de maintien du tronc sont nulles ou presque nulles.

13. LE DÉPLACEMENT ET LE MAINTIEN DU MEMBRE SUPÉRIEUR

La fonction de déplacement et de maintien de l'ensemble du membre supérieur et plus particulièrement de la main* permet l'atteinte et le déplacement des objets situés dans l'espace péricorporel. Elle permet également l'atteinte des différentes régions à la surface du corps notamment pour les soins corporels.

* ou l'extrémité distale du membre dans le cas d'une amputation

La fonction est constituée de deux unités fonctionnelles.

13.1 Le déplacement et le maintien du membre supérieur droit

13.2. Le déplacement et le maintien du membre supérieur gauche

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur le déplacement et le maintien du membre supérieur résultant d'une tétraplégie ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie ".

3. Dans le cas d'une amputation, l'unité fonctionnelle " La dextérité manuelle " doit aussi être évaluée.

4. Le membre réputé dominant est le membre utilisé de façon prédominante dans les activités de la vie quotidienne, notamment pour écrire.

5. La classe de gravité est déterminée par la situation ayant l'impact le plus important, soit le résultat de l'évaluation globale pondérée ou une autre situation décrite telle la présence de restrictions fonctionnelles.

6. L'évaluation globale pondérée est réalisée en présence d'une diminution de la mobilisation active.

1° La diminution de la mobilisation active est évaluée en mesurant les amplitudes maximales des mouvements actifs obtenues avec effort optimum de la personne évaluée. Le résultat obtenu doit être consistant avec l'ensemble des données cliniques. En présence d'une discordance ne pouvant être expliquée conformément aux connaissances médicales reconnues, la mesure du mouvement passif est alors retenue.

2° Les limites de la normale des amplitudes de mouvements sont obtenues par comparaison avec le mouvement équivalent controlatéral. À défaut ou si le mouvement controlatéral n'est pas sain, se référer aux données conventionnelles généralement reconnues normales pour l'âge.

3° Pour chaque mouvement, l'importance de la perte est reportée au tableau prévu à cet effet.

lorsque la mesure de la perte d'amplitude des mouvements se situe entre deux valeurs indiquées, la valeur la plus rapprochée est retenue.
lorsque l'examen révèle à la fois une perte d'amplitude des mouvements et une faiblesse musculaire, le pointage le plus élevé est retenu.

Évaluation globale pondérée

Mobilisation active
Épaule Coude
Avec force
musculaire
dans les limites Élévation Rotation Rotation
de la normale (5/5) antérieure Extension Abduction Adduction interne externe Flexion Extension
Limites de la normale
(Normale± quelques degrés) 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte d'environ 10 % 1 0,5 1 0,5 1 0,5 1 1
Perte d'environ 25 % 4 1 4 1 2 0,5 9 5
Perte d'environ 50 % 10 2 10 2 4 2 20 10
Perte d'environ 75 % 15 3 15 3 5 3 30 26
Perte de 90 % et + 21 5 21 5 8 5 35 35
Ankylose totale
en position de fonction 44 30
Ankylose totale
en position vicieuse 65 35
Mouvement actif et complet
contre résistance modérée (4/5) 4 1 4 1 2 0,5 9 5
Mouvement actif et
complet contre gravité (3/5) 10 2 10 2 4 2 20 10
Mouvement actif et complet,
gravité éliminée (2/5) 15 3 15 3 5 3 30 26
Mouvement actif
inexistant ou limité à des
contractions palpables 21 5 21 5 8 5 35 35
Total de l'évaluation pondérée = _
___ points

13.1 Le déplacement et le maintien du membre supérieur droit

13.2. Le déplacement et le maintien du membre supérieur gauche

ND : Membre non dominant
D : Membre dominant

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle la perte de quelques degrés de
seuil minimal mobilisation active sans impact fonctionnel significatif, sont moindres que celles
résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
ND 1 % entre 0,5 et 3, démontrant une très légère difficulté pour les activités exigeant le
D 1 % déplacement et le maintien du membre supérieur.
Gravité 2 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 3,5 et 6, démontrant une difficulté légère pour les activités exigeant le déplacement
ND 2 % et le maintien du membre supérieur.
D 2,5 %
ou Inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et permanente,
d'éviter les activités exigeant d'effectuer de façon répétitive ou fréquente des efforts
demandant :

une mise en charge importante au niveau du membre supérieur ;

ou

le déplacement d'objets lourds.
Gravité 3 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 6,5 et 16, démontrant une difficulté modérée pour les activités exigeant le
ND 4 % déplacement et le maintien du membre supérieur.
D 5 %
ou Inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et permanente, d'éviter les activités exigeant d'effectuer de façon répétitive ou fréquente des efforts :

se comparant en importance au déplacement de charges d'environ 5 à 10 kilos ;
Gravité 4 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 16,5 et 36, démontrant une difficulté importante pour les activités exigeant le
ND 8 % déplacement et le maintien du membre supérieur.
D 10 %
Gravité 5 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 36,5 et 59, démontrant une difficulté très importante pour les activités exigeant le
ND 15 % déplacement et le maintien du membre supérieur.
D 18 %
Gravité 6 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 60 et 89, démontrant une difficulté sévère pour les activités exigeant le
ND 20 % déplacement et le maintien du membre supérieur.
D 24 %
Gravité 7 Les capacités de mobilisation du membre supérieur sont nulles ou presque nulles.

ND 24 % Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active est de 90 ou plus.
D 30 %

14. LA DEXTÉRITÉ MANUELLE (préhension et manipulation)

La fonction de dextérité manuelle réfère à la préhension, la manipulation et au relâchement des objets. La dextérité fine permet la manipulation rapide ou précise de petits objets entre les doigts alors que la dextérité grossière permet la manipulation efficace d'objets plus gros par l'ensemble de la main.

La dextérité manuelle est constituée de deux unités fonctionnelles.

14.1. La dextérité manuelle droite

14.2. La dextérité manuelle gauche

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur la dextérité manuelle résultant d'une tétraplégie ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie ".

3. Le cas échéant, les retentissements résultant d'une atteinte à la sensibilité cutanée de la main doivent également être évalués selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " La sensibilité cutanée du membre supérieur ".

4. Le membre réputé dominant est le membre utilisé de façon prédominante dans les activités de la vie quotidienne, notamment pour écrire.

5. La classe de gravité est déterminée par la situation ayant l'impact le plus important, soit le résultat de l'évaluation globale pondérée ou une autre situation décrite telle la présence de restrictions fonctionnelles.

6. L'évaluation globale pondérée est réalisée en présence d'une diminution de la mobilisation active.

1° La diminution de la mobilisation active est évaluée en mesurant les amplitudes maximales des mouvements actifs obtenues avec effort optimum de la personne évaluée. Le résultat obtenu doit être consistant avec l'ensemble des données cliniques. En présence d'une discordance ne pouvant être expliquée conformément aux connaissances médicales reconnues, la mesure du mouvement passif est alors retenue.

2° Les limites de la normale des amplitudes de mouvements sont obtenues par comparaison avec le mouvement équivalent controlatéral. À défaut ou si le mouvement controlatéral n'est pas sain, se référer aux données conventionnelles généralement reconnues normales pour l'âge.

3° Pour chaque mouvement, l'importance de la perte est reportée aux tableaux prévus à cet effet :

4° Le résultat de l'évaluation globale pondérée correspond à la somme des points obtenus aux tableaux A, B et C.

Tableau A : Préhensions fine et forte des objets
Tableau B : Manipulation, contribution des doigts de la main
Tableau C : Manipulation, contribution du poignet et du coude / avant-bras

Au Tableau C, lorsque la mesure de la perte d'amplitude des mouvements se situe entre deux valeurs indiquées, la valeur la plus rapprochée est retenue.

Aux Tableaux B et C, lorsque l'examen révèle à la fois une perte d'amplitude des mouvements et une faiblesse musculaire, le pointage le plus élevé est retenu.

TABLEAU A
Préhensions fine et forte des objets

La qualité de la prise est appréciée en fonction de la précision, de la force et de la vitesse d'exécution dans la saisie des objets, leur maintien et leur relâchement.

?? Difficulté légère La qualité de la prise est légèrement diminuée mais la prise demeure possible et
efficace sans intervention des autres éléments de la main.
?? Difficile, mais demeure La qualité de la prise est diminuée mais la prise demeure possible et efficace en
efficace faisant intervenir l'action synergique compensatoire des autres éléments de la main.
?? Difficile, Malgré l'action synergique compensatoire des autres éléments de la main, la
peu efficace qualité de la prise est très diminuée. La prise demeure cependant d'une certaine utilité.
?? Inefficace Malgré l'action synergique compensatoire des autres éléments de la main, la
ou impossible réalisation de la prise est inefficace ou impossible avec cette main.


Difficile
Dans les limites Difficulté demeure peu Inefficace
de la normale légère efficace efficace ou impossible
Bipulpaire / unguéale
feuille de papier / trombone) 0 1 3 12 20
Tridigitale (stylo) 0 1 3 12 20
Pollici-latérodigitale (clé) 0 1 3 12 20
Crochet (sceau, mallette) 0 1 3 12 20
Cylindrique / sphérique
marteau / balle, bouteille) 0 1 3 12 20
Directionnelle (tournevis) 0 1 3 12 20
Total du tableau A = _
_ points

TABLEAU B

Manipulation : Contribution des doigts de la main

Mobilisation active
Pouce* Index* Majeur* Annulaire* Auriculaire*
Force musculaire de 4
ou 5/5 IP MP CM IPD IPP MP IPD IPP MP IPD IPP MP IPD IPP MP
Limites de la normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Diminution de l'amplitude
de mouvements, la position 6 6 6 1,5 1,5 0,75 2 2 1 1 1 0,5 1,5 1,5 0,75
de fonction est conservée
Ankylose complète en
position de fonction 12 10 10 4 4 2 6 6 3 3 3 1,5 4 4 2
Ankylose complète ou
incomplète en position
vicieuse 20 12 12 8 4 3 10 6 4 5 3 2 8 4 3

Amputation 20 12 12 8 4 3 10 6 4 5 3 2 8 4 3
Lorsque l'amputation d'une phalange est partielle, le pointage retenu est celui prévu pour l'articulation la plus rapprochée du site d'amputation. Dans le cas de la phalange distale, aucun pointage n'est accordé si plus de 50 % de la longueur normale de la phalange est conservée.

Faiblesse musculaire
de 3/5 ou moins 20 12 12 8 4 3 10 6 4 5 3 2 8 4 3
Total du tableau B = _
____ points
* IP : inter-phalangienne
IPP : inter-phalangienne proximale
IPD : inter-phalangienne distale
MP : métacarpo-phalangienne
CM : carpo-métacarpienne

TABLEAU C

Manipulation : Contribution du poignet et du coude / avant-bras

Mobilisation active
Poignet Coude / avant-bras
Avec force musculaire
dans les limites Latéralisation Latéralisation
de la normale (5/5) Flexion Extension radiale cubitale Pronation Supination
Limites de la normale
(Normale ± quelques degrés) 0 0 0 0 0 0
Perte d'environ 10 % 2 2 0,5 0,5 2 2
Perte d'environ 25 % 5 5 1 2 3 3
Perte d'environ 50 % 10 10 3 4 8 8
Perte d'environ 75 % 15 18 5 5 15 15
Perte de 90 % et + 18 20 6 6 18 18
Ankylose totale en position
de fonction 50 36
Ankylose totale en position
vicieuse 60 40

Mouvement actif et complet
contre résistance modérée (4/5) 5 5 1 2 3 3
Mouvement actif et
complet contre gravité (3/5) 10 10 3 4 8 8
Mouvement actif et complet,
gravité éliminée (2/5) 15 18 5 5 15 15
Mouvement actif inexistant ou
limité à des contractions
palpables 18 20 6 6 18 18
Total du tableau C = ____ points


14.1. LA DEXTÉRITÉ MANUELLE DROITE

14.2. LA DEXTÉRITÉ MANUELLE GAUCHE

ND : Membre non dominant
D : Membre dominant

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle la perte de quelques degrés de
seuil minimal mobilisation active sans impact fonctionnel significatif, sont moindres que celles
résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 0,5 et 6,5 démontrant une très légère difficulté pour les activités exigeant
une dextérité manuelle ;

ND 1 % ou Inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et permanente,
D 1 % d'éviter les activités exigeant une exposition au froid en raison de perturbation vasculaire comme dans le cas d'un phénomène de Raynaud.
Gravité 2 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 7 et 14,5 démontrant une légère difficulté pour les activités exigeant une
ND 2 % dextérité manuelle ;
D 2,5 %
Gravité 3 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 15 et 29,5 démontrant une difficulté modérée pour les activités exigeant une
ND 4 % dextérité manuelle ;
D 6 %
ou Maladresse telle une parésie ou une dysmétrie, permettant cependant d'utiliser la main pour effectuer les soins personnels.
Gravité 4 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 30 et 49,5 démontrant une difficulté importante pour les activités exigeant une
ND 6 % dextérité manuelle.
D 8 %
Gravité 5 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 50 et 79,5 démontrant une difficulté très importante pour les activités exigeant
ND 12 % une dextérité manuelle.
D 15 %
Gravité 6 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 80 et 129,5 démontrant une difficulté sévère pour les activités exigeant
ND 18 % une dextérité manuelle.
D 22 %
Gravité 7 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
entre 130 et 199,5 démontrant une difficulté très sévère pour les activités exigeant
ND 28 % une dextérité manuelle.
D 35 %
La dextérité est réduite à un minimum d'activités utiles.
Gravité 8 Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe
à 200 ou plus.
ND 40 % La dextérité est nulle ou presque nulle. Aucune action utile ne demeure possible
D 50 % ou efficace.

15. LA LOCOMOTION

La locomotion permet le déplacement dans l'environnement. Elle contribue aussi à l'adoption et l'alternance de positions corporelles. Elle est le résultat de la synergie fonctionnelle des deux membres inférieurs mais aussi du bassin et du tronc.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur la locomotion résultant d'une paraplégie, d'une tétraplégie ou de troubles de l'équilibre ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans les unités fonctionnelles " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie " et " Les tableaux cliniques des troubles de l'équilibre ".

3. Lorsque utilisé, le terme " efficacité " réfère au temps de réalisation de l'activité et à la qualité de son résultat.

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une inégalité des membres de moins
Sous le de 1 cm ou la perte de quelques degrés de mobilisation active sans impact fonctionnel
seuil minimal significatif, sont moindres que celles résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Les capacités de locomotion sont réduites de façon légère.
2 %
Limitations : La marche, le pas rapide, la course ou la réalisation des mouvements
complexes sont affectés mais demeurent efficaces (1) notamment par la
modification de certains gestes usuels.

Par exemple, en présence d'un impact fonctionnel léger résultant d'une
instabilité articulaire, d'un syndrome fémoro-patellaire ou d'une
diminution de l'amplitude d'un ou de quelques mouvements de la
hanche, du genou ou de la cheville.

(1) Efficace : Le temps de réalisation et la qualité du résultat demeurent dans les limites
de la normale

Contraintes : L'importance se compare aux contraintes reliées à la nécessité du port :

d'une surélévation ou d'une correction adaptée dans la chaussure
permettant de compenser une inégalité des membres entre 1 et 3.5 cm ;

d'une chaussure spécialement fabriquée pour compenser une
déformation du pied ;

de bas compressifs permettant un contrôle satisfaisant de troubles
circulatoires.
Gravité 2 Les capacités de locomotion sont réduites de façon modérée.
6 %
Limitations : La marche s'effectue avec une boiterie malgré, le cas échéant,
l'utilisation d'une aide technique telle une correction adaptée dans la
chaussure ;

ou La capacité d'adopter un pas rapide ou un pas de course est moins
efficace(1) mais demeure possible ;

ou La capacité de négocier les dénivellations, les escaliers et les terrains
accidentés est moins efficace (1) mais demeure possible ;

ou Le périmètre de marche sans interruption est limité à environ 300 à
500 mètres en raison d'une claudication intermittente ;

ou Les mouvements complexes tels l'agenouillement ou l'accroupissement
sont moins efficace (1) mais demeurent possibles notamment en les
réalisant plus lentement et en apportant des modifications aux gestes
usuels.

(1) Moins efficace : L'activité est possible mais prend plus de temps à être réalisée
OU la qualité du résultat est diminuée.

Contraintes : L'importance se compare aux contraintes reliées à la nécessité :

du port d'une surélévation ou d'une correction adaptée dans la chaussure permettant de compenser une inégalité des membres
dépassant 3.5 cm ;

du port d'une prothèse ou d'une chaussure spécialement adaptée en raison d'une amputation du 1erorteil ;

du port d'une orthèse articulée au genou, médicalement justifiée en raison d'une instabilité symptomatique et nécessaire pour permettre la réalisation d'activités exigeantes, notamment certains sports ;

de subir des traitements médicaux ou chirurgicaux en raison
d'exacerbations épisodiques fréquentes telles des rechutes d'ostéomyélite ;

de restreindre ses activités de locomotion en raison de la présence de troubles circulatoires mal contrôlés malgré le recours à des mesures thérapeutiques comme dans certains cas de syndrome post-phlébitique.
Gravité 3 Les capacités de locomotion sont réduites de façon importante.
12 %
Limitations : La capacité d'adopter un pas rapide ou un pas de course ne demeure
possible que sur de très courtes distances comme dans le cas de
l'arthrodèse d'une cheville ;

ou La capacité de négocier les dénivellations, les escaliers et les terrains
accidentés ne demeure possible que sur de très courtes distances ;

ou Le périmètre de marche sans interruption est limité à environ 120 à
300 mètres en raison d'une claudication intermittente ;

ou Les mouvements complexes tels l'agenouillement ou l'accroupissement
sont inefficaces ou impossibles.

Contraintes : L'importance se compare aux contraintes reliées à la nécessité du port :

d'une orthèse tibio-pédieuse en raison par exemple d'une atteinte neurologique avec pied tombant ;
d'une orthèse articulée au genou, médicalement justifiée en raison d'une instabilité symptomatique et nécessaire de façon permanente pour permettre la réalisation de toutes les activités ;
d'une prothèse ou d'une chaussure adaptée en raison par exemple d'une amputation au niveau de la partie médiane d'un pied.
Gravité 4 Les capacités de locomotion sont réduites de façon très importante.
20 %
Limitations : La capacité d'adopter un pas rapide ou un pas de course est inefficace
ou impossible même sur de très courtes distances ;

ou Le périmètre de marche sans interruption est limité à environ 75 à
120 mètres en raison d'une claudication intermittente ;

Contraintes : L'importance se compare aux contraintes reliées à la nécessité par
exemple du port :

d'une prothèse en raison d'une amputation au niveau d'une cheville.
Les capacités de locomotion sont réduites de façon sévère.

Limitations : Le périmètre de marche sans interruption est limité à moins de
75 mètres en raison d'une claudication intermittente ;

Gravité 5 Contraintes : L'importance se compare aux contraintes reliées à la nécessité du port :
30 %
d'une orthèse fémoro-pédieuse en raison d'une atteinte sévère de l'ensemble du membre ;

d'une prothèse munie d'un appui rotulien en raison d'une amputation au niveau d'une jambe ;

de prothèses en raison d'une amputation au niveau de la partie médiane des deux pieds ou des deux chevilles.
Les capacités de locomotion sont réduites à un minimum d'activités utiles.

Limitations : Tous les déplacements nécessitent l'utilisation de deux cannes ou
de deux béquilles.
Les déplacements extérieurs peuvent nécessiter l'utilisation d'une
Gravité 6 marchette ou d'un fauteuil roulant.
45 %
Contraintes : L'importance se compare aux contraintes reliées à la nécessité du port :

d'une prothèse en raison d'une désarticulation du genou, d'une amputation au niveau d'une cuisse, ou d'une amputation sous le genou ne permettant pas le port d'une prothèse avec appui rotulien ;

de prothèses avec appui rotulien en raison d'amputations au niveau des deux jambes ;
Les capacités de locomotion sont nulles ou presque nulles.

Limitations : Les déplacements ne peuvent être effectués qu'à l'aide d'un fauteuil
Gravité 7 roulant.
60 %
Contraintes : L'importance se compare aux contraintes reliées à la nécessité du port
de prothèses en raison d'une amputation au niveau des deux cuisses.

16. LA PROTECTION ASSURÉE PAR LE CRÂNE

La protection assurée par le crâne permet de préserver l'intégrité du cerveau.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. L'évaluation doit tenir compte des contraintes préventives rendues nécessaires par la présence d'une perte de continuité permanente et non réparable de la voûte crânienne.

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle des trous de trépan, sont moindres que
seuil minimal celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Contraintes préventives rendues nécessaires par une perte permanente de continuité de la
2 % voûte crânienne telle un volet crânien non réparé et affectant une zone de 3 cm2 ou plus.


17. LA PROTECTION ASSURÉE PAR LA CAGE THORACIQUE ET LA PAROI ABDOMINALE

La protection assurée par la cage thoracique et la paroi abdominale permet de préserver l'intégrité du contenu thoracique et abdominal.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Lorsqu'il est fait mention de hernies, elles peuvent être incisionnelles, inguinales, fémorales, ombilicales ou épigastriques.

3. Les retentissements sur les fonctions digestives ou respiratoires ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans les unités fonctionnelles concernées.

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle la consolidation vicieuse de côte(s) sans
seuil minimal impact fonctionnel significatif ou la hernie réparée et non récidivante, sont moindres que
celles résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.
Inconvénients inhérents à la nécessité médicale de restrictions fonctionnelles ou de
traitements en raison de la présence :

d'un défaut de la paroi abdominale tel une seule hernie facilement réductible,
Gravité 1 récidivante ou chirurgicalement non réparable ;
1 %
ou

d'un défaut restreint de la paroi thoracique chirurgicalement non réparable, tel
l'exérèse, la pseudarthrose ou la consolidation vicieuse d'une côte.
Inconvénients inhérents à la nécessité médicale de restrictions fonctionnelles ou de traitements en raison de la présence :

Gravité 2 de défauts de la paroi abdominale tels plusieurs hernies facilement réductibles,
2 % récidivantes ou chirurgicalement non réparables ;

ou
d'un défaut important de la paroi thoracique, chirurgicalement non réparable tel l'exérèse, la pseudarthrose ou la consolidation vicieuse de plusieurs côtes.
Inconvénients inhérents à la nécessité médicale de restrictions fonctionnelles ou de
Gravité 3 traitements en raison de la présence :
5 %
de défauts de la paroi abdominale tels une ou plusieurs hernies difficilement
réductibles, récidivantes ou chirurgicalement non réparables.
Inconvénients inhérents à la nécessité médicale de restrictions fonctionnelles ou de
Gravité 4 traitements en raison de la présence :
7 %
de défauts de la paroi abdominale tels plusieurs hernies non réductibles,
récidivantes ou chirurgicalement non réparables.

18. LA RESPIRATION RHINO-PHARYNGÉE

La respiration rhino-pharyngée, assurée par le nez, les sinus et le pharynx, permet le passage, la filtration, l'humidification et le réchauffement de l'air.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant des
seuil minimal situations décrites dans la classe de gravité 1.
Diminution partielle unilatérale du flot aérien nasal ;
Gravité 1
1 % ou Phénomènes irritatifs locaux unilatéraux, pouvant résulter par exemple d'une perforation
de la cloison nasale ou d'une atteinte de la muqueuse.
Diminution complète unilatérale ou partielle bilatérale du flot aérien nasal ;

Gravité 2 ou Phénomènes irritatifs locaux bilatéraux pouvant résulter par exemple d'une perforation
2 % de la cloison nasale ou d'une atteinte de la muqueuse ;

ou Nécessité de suivi médical et de traitements médicaux en raison d'infection chronique persistante au niveau des sinus.
Gravité 3 Obstruction nasale complète bilatérale, nécessitant la respiration buccale de façon
5 % permanente.

19. LES FONCTIONS DIGESTIVES

Les fonctions digestives ont pour objectif de permettre à la personne, par l'utilisation des aliments, d'assurer sa production d'énergie ainsi que le fonctionnement et la croissance de son organisme.

Les fonctions digestives sont constituées de quatre unités fonctionnelles :

19.1 L'ingestion : mastication et déglutition incluant la préhension et la salivation

19.2 La digestion et l'absorption

19.3 L'excrétion

19.4 Les fonctions hépatique et biliaire

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur les fonctions digestives résultant d'une paraplégie ou d'une tétraplégie ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie ".

3. Le tableau ci-dessous précise l'ordre de grandeur des termes " légère ", " modérée " ou " sévère " qualifiant l'atteinte dans la description des classes de gravité de l'unité fonctionnelle " Les fonctions hépatique et biliaire ". Selon les circonstances, l'évaluation de l'atteinte fonctionnelle peut être documentée par tout autre examen spécifique pertinent.

Critères d'évaluation Atteinte " légère " Atteinte " modérée " Atteinte " sévère "
spécifiques
Bilirubine 0 - 35 > 35 - 100 > 100
Albumine > 35 25 - 35 < 25
Ascite Contrôle médical Incontrôlée
Signes neurologiques Contrôlés ou intermittents Mal contrôlés, sévères
Etat nutritionnel Excellent Bon Pauvre
INR* Normal > 1.5 - 2.5 > 2.5
* International Normalized Ratio ( Index international de sensibilité du réactif )

19.1. L'INGESTION : mastication et déglutition incluant la préhension et la salivation

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une atteinte dentaire ou une mal
seuil minimal occlusion légère sans impact sur la mastication, sont moindres que celles résultant des
situations décrites dans la classe de gravité 1.
Perte de dent(s) avec possibilité d'appareillage à l'aide de prothèses fixes ou d'implants ;

ou Atteintes dentaires non réparables et suffisantes pour affecter la mastication ;

Gravité 1 ou Zone(s) d'altération sensitive suffisante pour affecter la mastication ;
1 %
ou Hyposalivation ou hypersalivation suffisante pour affecter la mastication ou la
déglutition ;

ou Limitation de l'ouverture buccale, laquelle demeure toutefois égale ou supérieure à 35 mm.
Perte de dents avec possibilité d'appareillage à l'aide de prothèses amovibles (incluant les inconvénients qui y sont reliés), mais techniquement non appareillable avec prothèses fixes ou avec implants ;

ou Dysfonction temporo-mandibulaire légère mais suffisante pour affecter la mastication ;
Gravité 2
2 % ou Mal occlusion suffisante pour affecter la mastication ;

ou Limitation de l'ouverture buccale, laquelle demeure toutefois égale ou supérieure à 30 mm ;

ou Légère incontinence labiale salivaire.
Édentation totale d'un maxillaire avec possibilité d'appareillage à l'aide d'une prothèse amovible (incluant les inconvénients qui y sont reliés), mais techniquement non appareillable avec implants ;

ou Dysfonction temporo-mandibulaire modérée à sévère ;
Gravité 3
5 % ou Limitation de l'ouverture buccale, laquelle demeure toutefois égale ou supérieure à 20 mm ;

ou Incontinence labiale salivaire modérée à sévère ;

ou Nécessité médicale, sur une base régulière et permanente, d'un régime alimentaire contraignant associé à des traitements médicaux.
Édentation totale des deux maxillaires avec possibilité d'appareillage à l'aide de
prothèses amovibles (incluant les inconvénients qui y sont reliés), mais techniquement non appareillable avec implants ;

Gravité 4 ou Limitation de l'ouverture buccale, laquelle demeure toutefois égale ou supérieure à 10 mm ;
10 %
ou Incontinence labiale salivaire et alimentaire ;

ou Gêne à la mastication ou à la déglutition suffisante pour justifier de façon permanente une diète molle (purée).
Édentation totale des deux maxillaires, techniquement non appareillable ;

ou Limitation de l'ouverture buccale, laquelle est inférieure à 10 mm ;

ou Gêne à la mastication ou à la déglutition suffisante pour justifier de façon permanente
Gravité 5 une diète liquide ;
25 %
ou Nécessité d'une alimentation artificielle de façon intermittente associée à des traitements médicaux continus ou des traitements chirurgicaux occasionnels ;

ou Nécessité médicale de procéder régulièrement à des dilatations sériées, incluant la gêne fonctionnelle importante associée.
Gravité 6 La fonction est nulle ou presque nulle rendant nécessaire de façon permanente une
40 % alimentation artificielle.

19.2. LA DIGESTION ET L'ABSORTION

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la
seuil minimal situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Nécessité médicale, sur une base régulière et permanente de prendre une médication
2 % facilitant la digestion ou l'absorption, incluant les effets secondaires le cas échéant.
Gravité 2 Nécessité médicale, sur une base régulière et permanente, d'un régime alimentaire
5 % contraignant associé à des traitements médicaux.
Gêne fonctionnelle suffisante pour affecter l'état nutritionnel. L'atteinte est confirmée par les données cliniques et de laboratoire et est associée à une perte de poids
Gravité 3 permanente de l'ordre de 10 % en comparaison avec le poids antérieur ou, à défaut, avec
10 % le poids recommandé pour l'âge, le sexe et la constitution ;

ou Nécessité médicale de subir des traitements, en raison d'exacerbations épisodiques telles un à deux épisodes par année de pancréatite chronique récidivante.
Gêne fonctionnelle suffisante pour affecter l'état nutritionnel. L'atteinte est confirmée par les données cliniques et de laboratoire et est associée à une perte de poids
permanente de 15 à 20 % en comparaison avec le poids antérieur ou, à défaut, avec le poids recommandé pour l'âge, le sexe et la constitution ;
Gravité 4
25 % ou Nécessité médicale de subir des traitements, en raison d'exacerbations épisodiques telles trois épisodes ou plus par année de pancréatite chronique récidivante ;

ou Nécessité médicale d'une alimentation artificielle de façon intermittente associée à des traitements médicaux continus et/ou des traitements chirurgicaux occasionnels.
Gêne fonctionnelle suffisante pour affecter l'état nutritionnel. L'atteinte est confirmée par les données cliniques et de laboratoire et est associée à une perte de poids
Gravité 5 permanente de 25 % ou plus en comparaison avec le poids antérieur ou, à défaut, avec le
40 % poids recommandé pour l'âge, le sexe et la constitution ;

ou Nécessité médicale, sur une base permanente, d'une alimentation artificielle associée à des traitements médicaux continus et/ou des traitements chirurgicaux occasionnels.
Gravité 6 La fonction est nulle ou presque nulle rendant nécessaire de façon permanente une
50 % alimentation intraveineuse.

19.3. L'EXCRÉTION

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle la présence de selles diarrhéiques non
seuil minimal impérieuses, sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de
gravité 1.
Présence, sur une base régulière et permanente, de selles diarrhéiques impérieuses dont
Gravité 1 la fréquence moyenne est de 1 à 2 par jour ;
2 %
ou Nécessité médicale, sur une base régulière et permanente de prendre une médication facilitant la fonction d'excrétion, incluant les effets secondaires le cas échéant.
Présence, sur une base régulière et permanente, de selles diarrhéiques impérieuses dont
Gravité 2 la fréquence moyenne est d'environ 3 à 5 par jour ;
5 %
ou Incontinence fécale se manifestant par un souillage et justifiant le port constant d'une protection.
Présence, sur une base régulière et permanente, de selles diarrhéiques impérieuses dont
Gravité 3 la fréquence moyenne est supérieure à 5 par jour ;
10 %
ou Incontinence fécale de selles formées dont la fréquence moyenne est de 5 ou moins par semaine.
Gravité 4 Incontinence fécale totale ;
35 %
ou Nécessité d'une colostomie permanente.
Gravité 5 Nécessité d'une iléostomie permanente.
40 %

19.4. LES FONCTIONS HÉPATIQUE ET BILIAIRE

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telle la présence d'anomalies biochimiques
seuil minimal sans répercussion clinique et ne nécessitant pas de suivi médical particulier, sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Nécessité médicale, sur une base régulière et permanente de prendre une médication
2 % facilitant les fonctions hépatique et biliaire, incluant les effets secondaires le cas échéant.
Gravité 2 Atteinte fonctionnelle " légère " selon les critères d'évaluation spécifiques.
5 %
Gêne fonctionnelle suffisante pour affecter l'état nutritionnel. L'atteinte est confirmée par les données cliniques et de laboratoire et est associée à une perte de poids
permanente de l'ordre de 10 % en comparaison avec le poids antérieur ou, à défaut,
avec le poids recommandé pour l'âge, le sexe et la constitution ;
Gravité 3
10 % ou Nécessité médicale de subir des traitements en raison d'exacerbations épisodiques dont l'importance se compare à la cholangite à répétition ;

ou Nécessité médicale sur une base permanente de dilatations sériées en raison d'une atteinte de l'arbre biliaire.
Atteinte fonctionnelle " modérée " selon les critères d'évaluation spécifiques ;

ou Gêne fonctionnelle suffisante pour affecter l'état nutritionnel. L'atteinte est confirmée par les données cliniques et de laboratoire et est associée à une perte de poids
Gravité 4 permanente de 15 à 20 % en comparaison avec le poids antérieur ou, à défaut, avec le
25 % poids recommandé pour l'âge, le sexe et la constitution ;

ou Nécessité médicale de la mise en place d'une endoprothèse avec changements réguliers, en raison d'une atteinte de l'arbre biliaire.
Atteinte fonctionnelle " sévère " selon les critères d'évaluation spécifiques ;

ou Gêne fonctionnelle suffisante pour affecter l'état nutritionnel. L'atteinte est confirmée
Gravité 5 par les données cliniques et de laboratoire et est associée à une perte de poids
40 % permanente de 25 % ou plus en comparaison avec le poids antérieur ou, à défaut, avec le poids recommandé pour l'âge, le sexe et la constitution ;

ou Nécessité médicale d'un drainage percutané à long terme.

20. LA FONCTION CARDIO-RESPIRATOIRE

Les fonctions cardiaque et respiratoire agissent conjointement pour permettre à la personne, par l'oxygénation du sang et l'élimination du gaz carbonique, d'assurer sa production d'énergie ainsi que le fonctionnement de son organisme.

Les fonctions cardiaque et respiratoire sont regroupées en une seule unité fonctionnelle.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur la fonction cardio-respiratoire résultant d'une tétraplégie ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie ".

3. Les retentissements sur les autres unités fonctionnelles résultant d'une atteinte à la fonction cardio-respiratoire ou d'une atteinte vasculaire périphérique ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais doivent être évalués selon les règles prévues pour les unités fonctionnelles concernées.

4. L'évaluation des capacités d'efforts est le critère spécifique privilégié permettant de traduire de façon globale l'atteinte à la fonction cardio-respiratoire. L'évaluation doit être réalisée dans les conditions optimales, c'est-à-dire sous thérapie maximale. Selon les circonstances, l'atteinte doit être objectivée par une ou plusieurs des épreuves suivantes.

1° Évaluation de la fonction cardiaque

· L'électrocardiogramme, avec Holter si nécessaire ;
· L'épreuve d'effort ;
· L'échocardiogramme ;
· Selon les circonstances, tout autre examen spécifique pertinent.

2° Évaluation de la fonction respiratoire

Le tableau ci-dessous précise l'ordre de grandeur des termes retrouvés dans la description des classes de gravité et qualifiant l'atteinte de la fonction respiratoire de " modérée ", " importante " ou " sévère ". Selon les circonstances, l'évaluation de l'atteinte fonctionnelle peut être documentée par tout autre examen spécifique pertinent.

La mesure du VO2 MAX est le critère prédominant pour évaluer l'importance de la perte fonctionnelle. Le cas échéant, en présence d'une perte réelle plus importante au plan clinique, l'évaluation peut être documentée par les autres paramètres mentionnés au tableau de même que par tout autre examen spécifique tel les examens radiologiques ou la mesure des autres volumes pulmonaires par méthode pléthysmographique.

Paramètres Limites Atteinte Atteinte Atteinte
de la normale modérée importante sévère
VO2 MAX > 25 ml / de 20 à 25 ml / de 15 à 19 ml / <15 ml /
(kg x min) (kg x min) (kg x min) (kg x min)
CVF / prédite = 80 % de 60 à 79 % de 51 à 59 % = 50 %
DLCO / prédite = 70 % de 60 à 69 % de 41 à 59 % = 40 %


CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant des
seuil minimal situations décrites dans la classe de gravité 1.
Gêne fonctionnelle légère. Toutefois, les capacités d'efforts demeurent normales ou
presque normales.

Respiratoire : Difficultés respiratoires en raison d'une exérèse pulmonaire partielle ou d'une atteinte pariétale, diaphragmatique ou pleurale ;

Gravité 1 Note : pour un impact fonctionnel plus important, la classe de gravité
2 % est déterminée par les épreuves de fonction respiratoire ;

Cardiaque : Atteinte fonctionnelle documentée par une épreuve d'effort maximale positive à plus de 7 mets ;

ou Arythmies documentées et contrôlées de façon satisfaisante par la médication.
Respiratoire : Dyspnée anormale et permanente à l'effort physique important ;

Gravité 2 ou Difficultés respiratoires se manifestant cliniquement par la présence
5 % d'un stridor permanent ;

Cardiaque : Atteinte fonctionnelle documentée par une épreuve d'effort maximale positive à 7 mets.
Les capacités d'efforts sont limitées. L'activité physique inhabituelle ou les efforts physiques importants provoquent une fatigue excessive, des palpitations, de la dyspnée ou de l'angor. La personne demeure confortable au repos et lors de la réalisation des activités physiques courantes de la vie quotidienne.

Respiratoire : Dyspnée anormale et permanente à la marche en montée à pas normal ;

ou Atteinte fonctionnelle " modérée " selon les critères d'évaluation de la
Gravité 3 fonction respiratoire ;
10 %
Cardiaque : Atteinte fonctionnelle documentée par une épreuve d'effort maximale positive à 6 mets ;

ou Arythmies documentées contrôlées de façon satisfaisante par un cardiostimulateur ;

ou Atteinte fonctionnelle documentée par une fraction d'éjection comprise entre 40 et 50 %.
Respiratoire : Inconvénients reliés à la présence d'une trachéotomie permanente ;

Gravité 4 Cardiaque : Atteinte fonctionnelle documentée par une épreuve d'effort maximale
20 % positive à 5 mets ;

ou Atteinte fonctionnelle documentée par une fraction d'éjection comprise entre 30 et 39 %.
Les capacités d'efforts sont limitées. La réalisation des activités physiques courantes de la vie quotidienne provoquent une fatigue excessive, des palpitations, de la dyspnée ou de l'angor. La personne demeure confortable au repos.

Respiratoire : Dyspnée anormale et permanente obligeant l'arrêt (après environ
100 mètres), lors de la marche à pas normal sur terrain plat ;

Gravité 5 ou Atteinte fonctionnelle " importante " selon les critères d'évaluation de la
30 % fonction respiratoire ;

Cardiaque : Atteinte fonctionnelle documentée par une épreuve d'effort maximale positive à 4 mets ;

ou Atteinte fonctionnelle documentée par une fraction d'éjection comprise entre 25 et 29 %.
Respiratoire : Dyspnée anormale et permanente survenant dans les activités peu exigeantes de la vie quotidienne telles la marche à pas ralenti sur
terrain plat ;

ou Atteinte fonctionnelle " sévère " selon les critères d'évaluation de la
Gravité 6 fonction respiratoire ;
60 %
Cardiaque : Atteinte fonctionnelle documentée par une épreuve d'effort maximale positive à 2 ou 3 mets ;

ou Atteinte fonctionnelle documentée par une fraction d'éjection comprise entre 20 et 24 %.
Les capacités d'efforts sont très limitées. Toute activité physique provoque une augmentation des manifestations cliniques. La personne est inconfortable lors de la réalisation de la moindre activité physique et même au repos.

Respiratoire : Dyspnée anormale et permanente au moindre effort ;
Gravité 7
85 % ou Nécessité d'oxygénothérapie en permanence ( 15 - 18 heures/jour ) ;

Cardiaque : Atteinte fonctionnelle documentée par une épreuve d'effort maximale positive à moins de 2 mets ;

ou Atteinte fonctionnelle documentée par une fraction d'éjection inférieure à 20 %.
Gravité 8 Absence de respiration spontanée et dépendance à un respirateur.
100 %

21. LES FONCTIONS URINAIRES

Les fonctions de l'appareil urinaire ont pour objectif principal d'éliminer les résidus du métabolisme du corps et d'assurer le contrôle des concentrations de différents éléments du sang et des autres liquides corporels.

Les fonctions urinaires sont constituées de deux unités fonctionnelles :

21.1. La fonction rénale

21.2. La miction


RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur les fonctions urinaires résultant d'une tétraplégie ou d'une paraplégie ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie ".

3. Les retentissements sur les autres unités fonctionnelles résultant de complications secondaires à l'hypertension artérielle, ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans les unités fonctionnelles concernées.

4. La mesure de la clairance de la créatinine est le critère principal pour documenter une atteinte de la fonction rénale. Selon les circonstances, l'évaluation de l'atteinte fonctionnelle peut être documentée par tout autre examen spécifique pertinent tel la scintigraphie rénale.

21.1 LA FONCTION RÉNALE


CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telles des anomalies biochimiques ou
seuil minimal hématologiques sans répercussion clinique significative, sont moindres que celles
résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Inconvénients reliés à la nécessité, sur une base régulière et permanente, d'une
2 % médication en raison d'une hypertension artérielle, incluant les effets secondaires.
La tension artérielle est maintenue à 160/90 ou moins avec le traitement.
Hypertension artérielle persistante, minima entre 90 et 120, malgré la prise d'une
médication sur une base régulière et permanente ;

Gravité 2 ou Fonction rénale diminuée mais demeurant supérieure à 75 % de la normale ;
5 %
ou Exacerbations occasionnelles d'infection urinaire haute ( 2 à 3 par année ) malgré les traitements et le suivi médical ;

ou Contraintes préventives en raison du risque relatif que représente le non fonctionnement ou la perte totale d'un rein.
Hypertension artérielle persistante, minima supérieure à 120, malgré la prise d'une médication sur une base régulière et permanente. Des manifestations cliniques ou des effets secondaires de la médication peuvent être présents ;

Gravité 3 ou Fonction rénale diminuée mais demeurant de l'ordre de 50 à 75 % de la normale ;
15 %
ou Exacerbations fréquentes d'infection urinaire haute ( 6 à 12 par année ) malgré les traitements et le suivi médical comme dans le cas d'une pyélonéphrite chronique ;

ou Nécessité de traitements immunosuppresseurs, incluant les effets secondaires, dans le cas d'une greffe de rein.
Gravité 4 Fonction rénale diminuée avec manifestations cliniques et altération de l'état général. La
30 % fonction rénale conservée est inférieure à 50 % de la normale.
Fonction rénale diminuée avec manifestations cliniques et altération de l'état général. La
Gravité 5 fonction rénale conservée est inférieure à 25 % de la normale ;
50 %
ou Nécessité de recourir à la dialyse de façon permanente.
Gravité 6 Fonction rénale diminuée avec altération sévère de l'état général, suffisante pour
90 % confiner la personne à sa chambre. Elle est entièrement ou presque entièrement
dépendante d'autrui pour la réalisation de la majorité des habitudes de vie.

21.2. LA MICTION

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telles une légère augmentation de la
seuil minimal fréquence ou de la durée de la miction sans répercussion clinique significative, sont
moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Infections récidivantes des voies urinaires malgré les traitements et le suivi médical.
2 %
Difficultés à la miction dont l'importance justifie des traitements réguliers ou des
dilatations urétrales trimestrielles ;
Gravité 2
5 % ou Mictions impérieuses ou incontinence à la toux et à l'effort obligeant le port régulier de protection. Elles ne sont toutefois pas suffisantes pour obliger l'utilisation régulière de couches.
Difficultés à la miction dont l'importance justifie des dilatations urétrales mensuelles,
des sondages intermittents ou une miction par percussion ;

Gravité 3 ou Incontinence urinaire sous forme de fuites quotidiennes significatives entre les mictions,
10 % suffisantes pour obliger l'utilisation régulière de couches ;

ou Inconvénients reliés à la nécessité d'un sphincter artificiel de continence ;

ou Inconvénients reliés à la nécessité de l'implantation d'un stimulateur sacré.
Incontinence urinaire totale, survenant au moindre effort, aux changements de position et même au repos ;
Gravité 4
20 % ou Inconvénients reliés à la nécessité d'une sonde vésicale à demeure ;

ou Inconvénients reliés à la nécessité d'une dérivation urinaire externe telle une cystostomie sus-pubienne ou une vessie iléale.

22. LES FONCTIONS GÉNITO-SEXUELLES

Les fonctions génito-sexuelles ont pour objet l'accomplissement de l'acte sexuel dans un but de sexualité et/ou de procréation.

L'activité sexuelle génitale et la fonction de procréation sont parfois complémentaires l'une de l'autre mais elles demeurent toutefois distinctes au plan de leur finalité. L'atteinte d'une de ces fonctions n'implique pas nécessairement l'atteinte de l'autre fonction. De plus, l'interruption de grossesse est également considérée dans l'évaluation du préjudice non pécuniaire même lorsque la fonction de procréation n'est pas affectée de façon permanente.

Les fonctions génito-sexuelles sont constituées de trois unités fonctionnelles :

22.1. L'activité sexuelle génitale

22.2. La procréation (elle réfère également à la capacité d'accoucher)

22.3. L'interruption de grossesse

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les retentissements sur les fonctions génito-sexuelles résultant d'une tétraplégie ou d'une paraplégie ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie ".


22.1. L'ACTIVITÉ SEXUELLE GÉNITALE

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la
seuil minimal situation décrite dans la classe de gravité 1.
Gravité 1 Difficultés à la réalisation de l'activité sexuelle génitale pouvant être atténuées par des
1 % moyens palliatifs mineurs tels un lubrifiant.
Manifestations cliniques telles la douleur chez la femme pendant la relation sexuelle (dyspareunie) rendant l'activité sexuelle génitale plus difficile ;
Gravité 2
5 % ou Dysfonction érectile. L'activité sexuelle génitale demeure possible avec une médication orale ou avec des mesures telles l'injection intracaverneuse, l'insertion de suppositoire intra urétral ou l'utilisation d'une pompe à vide.
Gravité 3 Nécessité d'une prothèse génitale afin de permettre la réalisation de l'activité sexuelle
10 % génitale.
Gravité 4 L'activité sexuelle génitale est impossible malgré toute forme de traitement.
25 %

22.2. LA PROCRÉATION

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la
seuil minimal situation décrite dans la classe de gravité 1.
Inconvénients reliés au risque relatif que représente la perte d'un testicule ou d'un
Gravité 1 ovaire.
2 %
Note : L'indemnisation n'est accordée que si au moment de l'accident la procréation
était possible
Ovulation difficile mais demeurant possible avec une médication spécifique telle un agent ovulatoire ;

ou Fonction de procréation affectée chez la femme. La fécondation demeure possible grâce à une intervention médicale spécialisée telle l'insémination, la fécondation in vitro ;
Gravité 2
5 % ou Fonction de procréation affectée chez l'homme (ex : éjaculation rétrograde). La
fécondation demeure possible grâce à une intervention médicale spécialisée ;

ou Inconvénients reliés à la nécessité de césarienne pour l'accouchement.

Note : Cette situation ne peut être retenue qu'une seule fois, soit après le premier
accouchement.
Gravité 3 La fonction de procréation est impossible malgré toute forme de traitement.
25 %

22.3. L'INTERRUPTION DE GROSSESSE

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Gravité 1 Perte d'un embryon ou d'un foetus.
8 %
Gravité 2 Perte de plus d'un embryon ou de plus d'un foetus.
12 %

23. LES FONCTIONS ENDOCRINIENNE, HÉMATOLOGIQUE, IMMUNITAIRE ET MÉTABOLIQUE

Les fonctions endocrinienne, hématologique, immunitaire et métabolique exercent un rôle dont les répercussions se font ressentir sur l'ensemble du fonctionnement de l'organisme.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Sous le Les conséquences de l'atteinte permanente, telles des anomalies biochimiques ou
seuil minimal hématologiques sans répercussion clinique significative, sont moindres que celles
résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.
Nécessité sur une base régulière et permanente :

de prendre une médication, incluant les effets secondaires le cas échéant ;
Gravité 1
2 % ou

d'adopter des mesures et des comportements préventifs en raison d'un risque de
transmission de maladie virale ou d'un risque d'infection, tel après une splénectomie,
Atteinte légère de l'état général avec exacerbations fréquentes, fatigabilité et légère réduction des capacités d'effort ;

Gravité 2 ou Nécessité, sur une base régulière et permanente, d'une ou de plusieurs injections à raison
5 % d'une à deux fois par jour ;

ou Nécessité, sur une base régulière et permanente, d'un régime alimentaire contraignant associé à des traitements médicaux.
Atteinte modérée de l'état général avec asthénie. Elle entraîne des limitations dans la réalisation des activités physiques inhabituelles ou exigeant des efforts physiques
importants, telles la course ou la montée rapide de plusieurs escaliers. La personne
Gravité 3 demeure cependant en mesure d'effectuer des efforts relativement importants, tels la
15 % marche prolongée, la montée de deux étages à pas normal ;

ou Nécessité, sur une base régulière et permanente, d'une ou de plusieurs injections plus de deux fois par jour.
Atteinte importante de l'état général avec asthénie. Elle entraîne des limitations dans la
Gravité 4 réalisation de plusieurs activités courantes de la vie quotidienne mais la personne
30 % demeure cependant en mesure d'effectuer des efforts d'intensité moyenne, équivalant à
des activités physiques telles la marche normale, l'entretien domestique ordinaire à
l'exception des travaux lourds.
Gravité 5 Atteinte sévère de l'état général avec asthénie. Les capacités d'effort sont limitées à des
60 % activités légères telles certaines activités essentielles de la vie courante : s'habiller, faire
sa toilette corporelle, se déplacer à l'intérieur du domicile.
Gravité 6 Atteinte très sévère de l'état général avec asthénie. La personne est entièrement ou
90 % presque entièrement dépendante d'autrui pour la réalisation de la majorité des habitudes
de vie. Elle est confinée pratiquement à sa chambre.

24. LES TABLEAUX CLINIQUES DE PARAPLÉGIE ET DE TÉTRAPLÉGIE

Les états de paraplégie ou de tétraplégie, résultant d'une atteinte de la moelle, ont des retentissements sur plusieurs fonctions de l'organisme, de même qu'une répercussion esthétique importante.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Le présent chapitre est exclusivement réservé aux états de paraplégie ou de tétraplégie (niveau moteur entre C1 et L5). Tous les retentissements sur l'ensemble des autres unités fonctionnelles résultant d'une paraplégie ou d'une tétraplégie sont inclus dans les classes de gravité du présent chapitre.

3. Les retentissements sur l'esthétique résultant d'une modification de la forme et des contours (ex : atrophie, contractures) ou de l'utilisation d'appareils ou d'aides techniques (ex : orthèses, sonde vésicale, fauteuil roulant) sont inclus dans les classes de gravité du présent chapitre.

4. Le critère privilégié pour traduire les retentissements d'une paraplégie ou d'une tétraplégie dans la réalisation des habitudes de vie est l'évaluation du potentiel fonctionnel résiduel. Le niveau moteur et le potentiel fonctionnel sont évalués selon les critères de l'American Spinal Injury Association (ASIA) retrouvés dans : " International Standards for Neurological and Functional Classification of Spinal Cord Injury, revised 1996 ".

5. Dans le cas d'autres types d'atteintes médullaires ou radiculaires, les retentissements doivent être évalués selon les règles prévues dans les unités fonctionnelles ou esthétiques concernées, par exemple :

atteinte médullaire avec un niveau moteur sous L5
syndrome de Brown-Séquard, centro-médullaire, médullaire antérieur
atteinte cérébrale (hémiplégie)
atteinte du système nerveux périphérique (compression de racines nerveuses, atteinte du plexus lombaire)

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après :
Gravité 1 Le potentiel fonctionnel équivaut à un niveau moteur entre D8 et L5.
75 %
Gravité 2 Le potentiel fonctionnel équivaut à un niveau moteur entre D2 et D7.
80 %
Gravité 3 Le potentiel fonctionnel équivaut à un niveau moteur C8 ou D1.
85 %
Gravité 4 Le potentiel fonctionnel équivaut à un niveau moteur C7.
90 %
Gravité 5 Le potentiel fonctionnel équivaut à un niveau moteur C6.
95 %
Gravité 6 Le potentiel fonctionnel équivaut à un niveau moteur entre C1 et C5.
100 %

25. L'ESTHÉTIQUE

Le préjudice esthétique résulte d'une détérioration de l'apparence générale en raison d'une atteinte cutanée ou d'une atteinte de la forme et des contours du corps humain.

L'esthétique est constituée de huit unités :

25.1. L'esthétique du crâne et du cuir chevelu

25.2. L'esthétique du visage

25.3. L'esthétique du cou

25.4 L'esthétique du tronc et des organes génitaux

25.5 L'esthétique du membre supérieur droit

25.6. L'esthétique du membre supérieur gauche

25.7. L'esthétique du membre inférieur droit

25.8. L'esthétique du membre inférieur gauche


RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

2. Les atteintes à l'esthétique devenant apparentes lors de la réalisation d'une fonction ( par exemple : boiterie, incontinence labiale) ou secondaires à l'utilisation d'appareils ou d'aides techniques ( par exemple : orthèse, prothèse ) ne doivent pas être évaluées selon les règles du présent chapitre. Cette composante dynamique est déjà incluse dans les pourcentages accordés pour les classes de gravité de chacune des unités fonctionnelles concernées.

3. Dans le cas de paraplégie ou de tétraplégie, les retentissements sur l'esthétique résultant d'une modification de la forme et des contours (ex : atrophie, contractures) ou de l'utilisation d'appareils ou d'aides techniques (ex : orthèses, sonde vésicale, fauteuil roulant) ne doivent pas être évalués selon les règles du présent chapitre. Cette composante est déjà incluse dans les classes de gravité de l'unité fonctionnelle " Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie ".

4. L'atteinte permanente à l'esthétique doit non seulement être visible, mais elle doit être apparente, c'est-à-dire se montrer clairement aux yeux lors d'une observation à 50 cm. Est prise en considération toute atteinte apparente nonobstant qu'elle soit normalement cachée par des vêtements ou par la pilosité.

5. Les quatre types d'atteintes suivants sont retenus à titre de critères d'évaluation.

?? Altération de la coloration cutanée : Hypopigmentation ou hyperpigmentation secondaire à l'atteinte du derme superficiel. Le derme profond n'est pas atteint. La souplesse, l'élasticité, l'hydratation et la pilosité sont conservées.

?? Cicatrice non vicieuse : Cicatrice linéaire ou presque linéaire, bien orientée dans le sens des plis naturels de la peau, au même niveau que le tissu adjacent et presque de la même couleur. Elle ne cause ni contracture, ni distorsion des structures avoisinantes.

?? Cicatrice vicieuse : Cicatrice linéaire ou en plaque, qui peut être mal orientée ou couper un pli naturel de la peau. Elle peut être irrégulière, déprimée, adhérente au plan profond, rétractile, chéloïdienne, hypertrophique ou pigmentée.

?? Modification de la forme et des contours : Déformation, perte tissulaire, atrophie ou amputation.

6. Les limites anatomiques retenues pour séparer les parties contiguës du corps sont les suivantes :

?? Crâne et cuir chevelu :

Région comprise à l'intérieur de la ligne normale et habituelle d'insertion des cheveux. En présence de calvitie, la limite anatomique retenue est celle qui correspond à ce qu'aurait été la ligne normale d'insertion des cheveux.

?? Visage :

Région délimitée par les limites anatomiques du crâne et du cou.

Quinze (15) éléments anatomiques sont retenus pour les fins de l'évaluation de la forme et des contours :

· Hémifront droit · OEil droit (partie visible du globe oculaire) · Lèvre supérieure
· Hémifront gauche · OEil gauche (partie visible du globe oculaire) · Lèvre inférieure
· Orbite / paupières droites · Joue droite · Menton
· Orbite / paupières gauches · Joue gauche · Oreille droite
· Nez · Bouche (partie visible à l'ouverture) · Oreille gauche

?? Cou :

Limite supérieure : ligne longeant la partie inférieure du corps du maxillaire inférieur, se prolongeant le long des branches montantes jusqu'aux articulations temporo-mandibulaires et suivant par la suite la ligne normale et habituelle de l'insertion des cheveux.

Limite inférieure : ligne prenant son origine à la fourchette sternale, longeant le rebord supérieur de la clavicule jusqu'à son point médian et rejoignant l'apophyse épineuse de C7.

?? Tronc et organes génitaux :

Région délimitée par les limites anatomiques du cou, des membres supérieurs et des membres inférieurs.

?? Membre supérieur : ( limite supérieure )

Ligne circulaire débutant à l'apex du creux axillaire et rejoignant le point médian de la clavicule, par voies antérieure et postérieure.

?? Membre inférieur : ( limite supérieure )

Ligne débutant sur le rebord supérieur et médian de la symphyse pubienne, se prolongeant obliquement jusqu'à l'épine iliaque antéro-supérieure, se continuant sur le rebord supérieur de la crête iliaque et se terminant avec le pli fessier dans ses limites supérieure et verticale.

7. Pour chaque unité esthétique, la classe de gravité est déterminée par le résultat de l'évaluation globale pondérée. L'évaluation est réalisée en quatre étapes :

Étape 1 : Description de chacune des atteintes à l'esthétique retrouvées à l'examen clinique.

Étape 2 : Pour chaque type d'atteinte (altérations permanentes de la coloration cutanée, cicatrices non vicieuses, cicatrices vicieuses et modifications de la forme et des contours), identification au tableau de la description correspondant au résultat de l'évaluation clinique. Un seul pointage peut être retenu par catégorie d'atteinte.

Étape 3 : Addition des pointages obtenus.

Étape 4 : Détermination de la classe de gravité selon le résultat de l'évaluation globale pondérée.

voir 2000 G.O. 2, 7211

CLASSES DE GRAVITÉ

Sous le seuil minimal :

Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une cicatrice à peine visible et non apparente lors d'une observation
à une distance de 50 cm, sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.

Classe de gravité selon le résultat de l'évaluation globale pondérée

Sous le 0,5 à 1 1,5 à 5 6 à 19 20 à 39 40 à 79 80 et plus
seuil minimal
N/A Gravité 1 Gravité 2 Gravité 3 Gravité 4 Gravité 5 Gravité 6
25.1.
Crâne et cuir chevelu N/A 0,5 % 1 % 3 % 5 % 8 %
25.2.
Visage N/A 1 % 3 % 7 % 15 % 30 % 50 %
25.3.
Cou N/A 0,5 % 1 % 3 % 5 % 8 %
25.4.
Tronc et organes génitaux N/A 0,5 % 1 % 3 % 6 % 9 % 12 %
25.5.
Membre supérieur droit N/A 0,5 % 1 % 3 % 6 % 9 % 12 %
25.6.
Membre supérieur gauche N/A 0,5 % 1 % 3 % 6 % 9 % 12 %
25.7.
Membre inférieur droit N/A 0,5 % 1 % 3 % 6 % 9 % 12 %
25.8.
Membre inférieur gauche N/A 0,5 % 1 % 3 % 6 % 9 % 12 %
[A-25R5.4#03 FIN]

D. 1370-2000, Ann. I.

ANNEXE  II

(a.8)

RÉPERTOIRE DES BLESSURES

[A-25R5.4#04 DÉBUT]

Titre I : Tête et cou

Titre II : Face

Titre III : Thorax

Titre IV : Abdomen et contenu pelvien

Titre V : Rachis

Titre VI : Membre supérieur droit

Titre VII : Membre supérieur gauche

Titre VIII : Membre inférieur droit

Titre IX : Membre inférieur gauche

Titre X : Psychisme

Titre XI : Surface corporelle dans son ensemble

Titre XII : Complications

Titre I : Tête et cou

cote de gravité

? Brûlures voir Titre XI : Surface

? Contusions avec intégrité de la surface cutanée
Voir Titre XI : Surface

? Entorses
Entorse cervicale voir Titre V : Rachis

? Fractures
Crâne
Fracture de la voûte du crâne sans traumatisme intracrânien 3
Fracture de la voûte du crâne avec traumatisme intracrânien 6
Fracture de la base du crâne sans traumatisme intracrânien 4
Fracture de la base du crâne avec traumatisme intracrânien 6

Cou
Fracture de la colonne cervicale voir Titre V : Rachis
Fracture du larynx ou de la trachée 6

? Luxations sans fracture
Luxation de vertèbres cervicales voir Titre V : Rachis

cote de gravité

? Plaies
Plaie du tympan ou de la trompe d'Eustache voir Titre II : Face
Plaie du larynx ou de la trachée 3
Plaie de la glande thyroïde 3
Plaie du pharynx 3
Autres plaies de la tête et du cou voir Titre XI : Surface

? Traumatismes intracrâniens non associés à une fracture du crâne
Commotion cérébrale
Traumatisme cranio-cérébral léger
(perte de conscience inférieure à 30 minutes avec Glasgow
de 13 ou plus et/ou amnésie post-traumatique de moins de 24 heures) 2
Traumatisme cranio-cérébral modéré ou sévère 4
Contusion ou lacération cérébrale 6
Hémorragie intracrânienne 6
Hémorragie sous-arachnoïdienne, hématome sous-dural ou extra-dural 6
Traumatisme du labyrinthe 4

? Traumatismes des nerfs crâniens
Traumatisme du nerf olfactif (I) 4
Traumatisme du nerf optique (II) et/ou des voies optiques 4
Traumatisme du nerf moteur oculaire commun (III) 4
Traumatisme du nerf pathétique (IV) 4
Traumatisme du nerf trijumeau (V) 4
Traumatisme du nerf moteur oculaire externe (VI) 4
Traumatisme du nerf facial (VII) 4
Traumatisme du nerf auditif (VIII) 4
Traumatisme du nerf glosso-pharyngien (IX) 4
Traumatisme du nerf vague (X) 4
Traumatisme du nerf spinal (XI) 4
Traumatisme du nerf grand hypoglosse (XII) 4

? Traumatismes des vaisseaux sanguins
Traumatisme de l'artère carotide 5
Traumatisme de la veine jugulaire interne 5
Traumatisme des autres vaisseaux de la tête ou du cou 4

? Traumatismes superficiels voir Titre XI : Surface
Corps étrangers cutanés voir Titre XI : Surface

? Troubles mentaux voir Titre X : Psychisme

Titre II : Face

cote de gravité

? Atteintes de l'oeil et de ses annexes
Brûlure de l'oeil et de ses annexes voir Titre XI : Surface
Brûlure de la cornée ou du sac conjonctival 2
Contusion des tissus de l'orbite 1
Contusion du globe oculaire 1
Corps étranger de la cornée 1
Corps étranger du sac conjonctival 1
Déchirure de la paupière avec atteinte des voies lacrymales 3
cote de gravité

Déchirure de la paupière sans atteinte des voies lacrymales
voir Titre XI : Surface
Décollement de la choroïde ou de la rétine 5
Énucléation traumatique 6
Hémorragie de l'iris ou du corps ciliaire 4
Hémorragie du vitré 4
Hémorragie et rupture de la choroïde 4
Hémorragie rétinienne ou prérétinienne 2
Hémorragie sous-conjonctivale 1
Perforation oculaire 6
Plaie du globe oculaire 5
Plaie pénétrante de l'orbite 4
Traumatisme superficiel de la cornée 1
Traumatisme superficiel de la conjonctive

? Brûlures
Brûlure des muqueuses de la bouche ou du pharynx 4
Brûlure de l'oeil voir atteinte de l'oeil et de ses annexes
Autres brûlures voir Titre XI : Surface

? Contusions avec intégrité de la surface cutanée
Contusion du globe oculaire voir atteinte de l'oeil et de ses annexes
Autres contusions voir Titre XI : Surface

? Corps étrangers
Corps étranger de l'oreille 1
Corps étranger de la bouche 1
Corps étranger de l'oeil voir atteinte de l'oeil et de ses annexes
Corps étrangers cutanés
(traumatisme superficiel) voir Titre XI : Surface

? Entorses
Entorse (déplacement) du cartilage de la cloison nasale 2
Entorse du maxillaire 2

? Fractures
Dent(s) cassée(s) 2
Fracture des os du nez 3
Fracture du maxillaire inférieur 4
Fracture de l'os malaire ou du maxillaire supérieur 4
Fracture de type LeFort I 4
Fracture de type LeFort II 4
Fracture de type LeFort III 5
Fracture de la paroi inférieure de l'orbite 4
Fracture du palais ou d'alvéoles dentaires 3
Fracture de l'orbite
(à l'exclusion des fractures de la paroi supérieure ou de la paroi inférieure de l'orbite) 3

? Luxations sans fracture
Luxation temporo-maxillaire 3

cote de gravité

? Plaies
Plaie du tympan ou de la trompe d'Eustache 3
Plaie des parties internes de la bouche, incluant la langue 2
Plaie de la paupière avec atteinte des voies lacrymales
voir atteinte de l'oeil et de ses annexes
Plaie de la paupière sans atteinte des
voies lacrymales voir Titre XI : Surface
Plaie du globe oculaire voir atteinte de l'oeil et de ses annexes
Plaie pénétrante de l'orbite voir atteinte de l'oeil et de ses annexes
Autres plaies de la face voir Titre XI : Surface

? Traumatismes des nerfs
Traumatisme des nerfs superficiels de la tête ou du cou 2
Traumatisme des nerfs crâniens voir Titre I : Tête et cou

? Traumatismes superficiels voir Titre XI : Surface
Corps étrangers cutanés voir Titre XI : Surface

Titre III : Thorax

cote de gravité

? Brûlures
Brûlure interne au niveau du larynx, de la trachée ou du poumon 4
Autres brûlures voir Titre XI : Surface

? Contusions avec intégrité de la
surface cutanée voir Titre XI : Surface

? Corps étrangers
Corps étranger de l'appareil respiratoire, excluant le poumon 4
Corps étranger au poumon 6
Corps étrangers cutanés
(traumatisme superficiel) voir Titre XI : Surface

? Entorses
Entorse de l'articulation chondro-costale 3
Entorse de l'articulation chondro-sternale 3
Entorse dorsale voir Titre V : Rachis

? Fractures
Fracture de côte
Fracture d'une ou deux côtes 3
Fracture de trois côtes ou plus 4
Fracture de type volet costal 6
Fracture du sternum 4

? Luxations sans fracture
Luxation sterno-claviculaire 4

? Plaies voir Titre XI : Surface

cote de gravité

? Traumatismes internes du thorax
Hémothorax 4
Hémopneumothorax 4
Pneumothorax 4
Infarctus aigu du myocarde 6
Traumatisme du coeur 6
Contusion pulmonaire avec ou sans épanchement pleural 3
Plaie pénétrante du thorax 6
Traumatisme du diaphragme 6
Traumatisme d'un autre organe intrathoracique (bronches, oesophage, plèvre ou thymus) 6

? Traumatismes des nerfs
Traumatisme d'un ou des nerfs du tronc 4

? Traumatismes des vaisseaux sanguins
Traumatisme de l'aorte thoracique 6
Traumatisme du tronc artériel brachio-céphalique et/ou de l'artère sous-clavière 6
Traumatisme de la veine cave supérieure 6
Traumatisme du tronc veineux brachio-céphalique et/ou de la veine sous-clavière 6
Traumatisme des vaisseaux sanguins pulmonaires (artère et/ou veine) 6
Traumatisme à d'autres vaisseaux sanguins du thorax (intercostaux ou thoraciques) 4

? Traumatismes superficiels voir Titre XI : Surface
Corps étrangers cutanés voir Titre XI : Surface

Titre IV : Abdomen et contenu pelvien

cote de gravité

? Brûlures voir Titre XI : Surface

? Contusions avec intégrité de la
surface cutanée voir Titre XI : Surface

·? Corps étrangers
Corps étranger de l'appareil digestif 4
Corps étrangers cutanés
(traumatisme superficiel) voir Titre XI : Surface

? Entorses
Entorse dorsale et/ou lombaire voir Titre V : Rachis

? Grossesse et accouchement
Accouchement prématuré ou avortement 6
Complication de la grossesse 5

? Luxations
Luxation au niveau du bassin voir Titres VIII et IX : Membres inférieurs

? Plaies voir Titre XI : Surface

cote de gravité

? Traumatismes des organes internes de l'abdomen et du bassin
Traumatisme de l'estomac 4
Traumatisme de l'intestin grêle 4
Traumatisme du gros intestin ou du rectum 4
Traumatisme du pancréas 4
Traumatisme du foie 4
Traumatisme de la rate 4
Traumatisme du rein 4
Traumatisme de la vessie ou de l'urètre 4
Traumatisme de l'uretère 4
Traumatisme des organes génitaux internes 4
Traumatisme d'autres organes intra-abdominaux
(vésicule biliaire, canaux biliaires, péritoine, glande surrénale) 4

? Traumatismes des organes génitaux externes
Amputation du pénis 6
Amputation de(s) testicule(s) 6
Plaie du vagin 3
Autres plaies des organes génitaux externes voir Titre XI : Surface

? Traumatismes de la paroi abdominale, inguinale ou fémorale
Hernie inguinale ou fémorale 4
Hernie épigastrique ou ombilicale 4

? Traumatismes des vaisseaux sanguins
Traumatisme de l'aorte abdominale 6
Traumatisme de la veine cave inférieure 6
Traumatisme du tronc coeliaque ou des artères mésentériques 6
Traumatisme de la veine porte ou de la veine splénique 6
Traumatisme des vaisseaux sanguins rénaux 6
Traumatisme des vaisseaux sanguins iliaques 6

? Traumatismes superficiels voir Titre XI : Surface
Corps étrangers cutanés voir Titre XI : Surface

Titre V : Rachis

cote de gravité

? Entorses
Entorse cervicale ou cervico-dorsale
Entorse cervicale sans signe clinique objectif (cervicalgie, TAEC I ) 1
Entorse cervicale avec signes musculo-squelettiques (TAEC II ) 2
Entorse cervicale avec signes neurologiques (TAEC III ) 4
Entorse dorsale ou dorso-lombaire
Entorse dorsale ou dorso-lombaire sans signe clinique objectif (dorsalgie) 1
Entorse dorsale ou dorso-lombaire avec signes musculo-squelettiques 2
Entorse dorsale ou dorso-lombaire avec signes neurologiques 4
Entorse lombaire ou lombo-sacrée
Entorse lombaire ou lombo-sacrée sans signe clinique objectif ( lombalgie) 1
Entorse lombaire ou lombo-sacrée avec signes musculo-squelettiques 2
Entorse lombaire ou lombo-sacrée avec signes neurologiques 4
Entorse sacrée 2
Entorse coccygienne 2

cote de gravité

? Fractures
Colonne cervicale
Fracture d'une ou de vertèbres cervicales sans lésion neurologique 5
Fracture d'une ou de vertèbres cervicales avec lésion neurologique 6
Colonne dorsale
Fracture d'une ou de vertèbres dorsales sans lésion neurologique 4
Fracture d'une ou de vertèbres dorsales avec lésion neurologique 6
Colonne lombaire et sacrée
Fracture d'une ou de vertèbres lombaires sans lésion neurologique 5
Fracture d'une ou de vertèbres lombaires avec lésion neurologique 6
Fracture du sacrum ou du coccyx sans lésion neurologique 4
Fracture du sacrum ou du coccyx avec lésion neurologique 6

? Luxations sans fracture
Luxation d'une vertèbre cervicale 5
Luxation d'une vertèbre dorsale ou lombaire 5

? Traumatismes isolés de la moelle épinière
Traumatisme de la moelle épinière au niveau cervical sans lésion vertébrale 6
Traumatisme de la moelle épinière au niveau dorsal sans lésion vertébrale 6
Traumatisme de la moelle épinière au niveau lombaire sans lésion vertébrale 6
Traumatisme de la queue de cheval sans lésion vertébrale 6
Traumatisme de la moelle épinière au niveau sacré sans lésion vertébrale 6

? Traumatismes des racines et plexus rachidiens
Traumatisme d'une ou de racines cervicales 4
Traumatisme d'une ou de racines dorsales 4
Traumatisme d'une ou de racines lombaires 4
Traumatisme d'une ou de racines sacrées 4
Traumatisme du plexus brachial 6
Traumatisme du plexus lombo-sacré 6

? Autres atteintes du rachis
Hernie discale cervicale 5
Hernie discale dorsale, lombaire ou lombo-sacrée 5
Spondylolisthésis acquis 4

Titre VI : Membre supérieur droit
Titre VII : Membre supérieur gauche

cote de gravité

? Amputations
Amputation du pouce 5
Amputation de doigt(s) autre(s) que le pouce 5
Amputation du bras ou de la main (excluant l'amputation isolée de doigt(s) ou du pouce) 6

? Atteintes musculo-tendineuses
Syndrome de la coiffe des rotateurs 3
Rupture de la coiffe des rotateurs 4
Tendinite du coude 3
Tendinite du poignet ou de la main 3

? Brûlures voir Titre XI : Surface

cote de gravité

? Contusions avec intégrité de la
surface cutanée voir Titre XI : Surface

? Entorses
Entorse acromio-claviculaire 3
Entorse de l'épaule 3
Entorse du coude 3
Entorse du poignet 3
Entorse au niveau de la main 2

? Fractures
Fracture de la clavicule 4
Fracture de l'omoplate 4
Fracture de l'humérus, au niveau de l'épiphyse supérieure 5
Fracture de l'humérus, au niveau de la diaphyse 4
Fracture de l'humérus, au niveau de l'épiphyse inférieure 5
Fracture du radius ou du cubitus, au niveau de l'épiphyse supérieure 5
Fracture du radius ou du cubitus, au niveau de la diaphyse 4
Fracture du radius ou du cubitus, au niveau de l'épiphyse inférieure 5
Fracture du carpe 4
Fracture d'un ou des métacarpiens 4
Fracture d'une ou de plusieurs phalanges des doigts de la main 3

? Luxations sans fracture
Luxation de l'épaule incluant la luxation acromio-claviculaire 4
Luxation du coude 4
Luxation du poignet 4
Luxation de(s) doigt(s) 3

? Plaies
Arthrotomie traumatique au niveau du membre supérieur 4
Plaie(s) sans atteinte des tendons voir Titre XI : Surface
Plaie(s) au membre supérieur, excluant le poignet et la main, avec atteinte des tendons 4
Plaie(s) au poignet, à la main et/ou aux doigts avec atteinte des tendons 5

? Traumatismes des nerfs
Traumatisme du nerf circonflexe 4
Traumatisme du nerf médian 4
Traumatisme du nerf cubital 4
Traumatisme du nerf radial 4
Traumatisme du nerf musculo-cutané du bras 3
Traumatisme des nerfs cutanés du membre supérieur 3
Traumatisme des nerfs collatéraux palmaires (nerfs digitaux) 3

? Traumatismes des vaisseaux sanguins
Traumatisme des vaisseaux sanguins du membre supérieur
(axillaires, brachiaux, radiaux, cubitaux) 4

? Traumatismes superficiels voir Titre XI : Surface
Corps étrangers cutanés voir Titre XI : Surface

Titre VIII : Membre inférieur droit
Titre IX : Membre inférieur gauche

cote de gravité

? Amputations
Amputation d'orteils 4
Amputation au niveau du membre inférieur, excluant l'amputation isolée d'orteil(s) 6

? Atteintes musculo-tendineuses
Tendinite ou bursite de la hanche 3
Tendinite du genou 3
Tendinite de la cheville ou du pied 3

? Atteintes des ménisques
Déchirure d'un ou des ménisques du genou 3

? Brûlures voir Titre XI : Surface

? Contusions avec intégrité de la
surface cutanée voir Titre XI : Surface

? Entorses
Entorse de la hanche 3
Entorse du genou 3
Entorse de la cheville 3
Entorse du pied 2
Entorse de la région sacro-iliaque 3
Entorse du bassin (symphyse pubienne) 3

? Fractures
Fracture de l'acétabulum 5
Fracture du pubis 4
Fracture de l'ilion ou de l'ischion 4
Fractures multiples du bassin 5
Fracture du col du fémur 5
Fracture du fémur au niveau de la diaphyse 5
Fracture du fémur au niveau de l'épiphyse inférieure 5
Fracture de la rotule 4
Fracture du tibia ou du péroné au niveau de l'épiphyse supérieure 5
Fracture du tibia ou du péroné au niveau de la diaphyse 4
Fracture de la cheville 4
Fracture du calcanéum 4
Fracture de l'astragale 4
Fractures d'autres os du tarse ou du métatarse 4
Fracture d'une ou de plusieurs phalanges des orteils 3

? Luxations sans fracture
Luxation du bassin 4
Luxation de la hanche 5
Luxation de la rotule 3
Luxation du genou 6
Luxation de la cheville 4
Luxation du pied 3

cote de gravité

? Plaies
Arthrotomie traumatique du genou 4
Arthrotomie traumatique de la cheville 4
Plaie(s) du membre inférieur, sans atteinte des tendons
voir Titre XI : Surface
Plaie(s) du membre inférieur avec atteinte des tendons 4

? Traumatismes des nerfs
Traumatisme du nerf grand sciatique 5
Traumatisme du nerf crural 4
Traumatisme du nerf tibial postérieur 4
Traumatisme du nerf sciatique poplité externe 4
Traumatisme de nerfs cutanés du membre inférieur 3

? Traumatismes des vaisseaux sanguins
Traumatisme de l'artère fémorale commune ou superficielle 6
Traumatisme des veines fémorales ou saphènes 4
Traumatisme des vaisseaux sanguins poplités 4
Traumatisme des vaisseaux sanguins tibiaux 4

? Traumatismes superficiels voir Titre XI : Surface
Corps étrangers cutanés voir Titre XI : Surface

Titre X : Psychisme *

cote de gravité

Anxiété 2
Dépression réactionnelle 4
État réactionnel aigu à une situation éprouvante 4
Névrose ou psychonévrose 4

* Pour des complications psychiques secondaires à une blessure primaire, voir Titre XII : Complications

Titre XI : Surface corporelle dans son ensemble

cote de gravité

? Brûlures
Tête, face et cou
Brûlure de la cornée ou du sac conjonctival voir Titre II : Face
Brûlure non précisée de l'oeil et de ses annexes 2
Brûlure de la paupière ou de la région périoculaire 2
Brûlure de la tête ou du cou, premier degré 2
Brûlure de la tête ou du cou, second degré 3
Brûlure de la tête ou du cou, second degré profond 4
Brûlure de la tête ou du cou, troisième degré 5
Brûlure interne au niveau du larynx,
de la trachée ou du poumon voir Titre III : Thorax

Tronc
Brûlure du tronc, premier degré 2
Brûlure du tronc, second degré 3
Brûlure du tronc, second degré profond 4
Brûlure du tronc, troisième degré 5

cote de gravité

Membre supérieur
Brûlure du membre supérieur, premier degré 2
Brûlure du membre supérieur, second degré 3
Brûlure du membre supérieur, second degré profond 4
Brûlure du membre supérieur, troisième degré 5

Membre inférieur
Brûlure du membre inférieur, premier degré 2
Brûlure du membre inférieur, second degré 3
Brûlure du membre inférieur, second degré profond 4
Brûlure du membre inférieur, troisième degré 5

Brûlures multiples ou étendues
Brûlure(s) couvrant moins de 10 % de la surface du corps
voir région spécifique
Brûlures de 10 - 19 % de la surface du corps 6
Brûlures de 20 - 29 % de la surface du corps 6
Brûlures de 30 - 39 % de la surface du corps 6
Brûlures de 40 - 49 % de la surface du corps 6
Brûlures de 50 - 59 % de la surface du corps 6
Brûlures de 60 - 69 % de la surface du corps 6
Brûlures de 70 - 79 % de la surface du corps 6
Brûlures de 80 - 89 % de la surface du corps 6
Brûlures de 90 - 99 % de la surface du corps 6

? Contusions avec intégrité de la surface cutanée
Contusions à localisations multiples 1

Tête - face et cou
Contusion de la face, du cuir chevelu ou du cou 1
Contusion de la paupière ou de la région périoculaire 1
Contusion des tissus de l'orbite voir Titre II : Face
Contusion du globe oculaire voir Titre II : Face

Tronc
Contusion du sein 1
Contusion de la paroi antérieure du thorax 1
Contusion de la paroi abdominale 1
Contusion de la paroi postérieure du tronc 1
Contusion des organes génitaux 2
Contusions multiples du tronc 1

Membre supérieur
Contusion(s) du membre supérieur 1

Membre inférieur
Contusion(s) du membre inférieur 1

? Corps étrangers
Corps étrangers cutanés voir Traumatismes superficiels

? Plaies
Plaies à localisations multiples 2

cote de gravité

Tête, face et cou
Déchirure de la paupière ou de la région périoculaire, sans atteinte des voies lacrymales 2
Déchirure de la paupière avec atteinte des voies lacrymales
voir Titre II : Face
Plaie de la tête, excluant la face 2
Plaie de la face 2
Plaie de l'oreille externe 2
Plaie du tympan ou de la trompe d'Eustache voir Titre II : Face
Plaie du globe oculaire voir Titre II : Face
Plaie pénétrante de l'orbite voir Titre II : Face
Plaie du cou 2

Tronc
Plaie de la paroi antérieure du thorax 2
Plaie de la paroi postérieure du tronc 2
Plaie des organes génitaux externes 3
Plaie de la paroi antérieure ou latérale de l'abdomen 2
Plaie du périnée 2
Plaie du vagin voir Titre IV : Abdomen et contenu pelvien

Membre supérieur
Plaie(s) au membre supérieur avec atteinte des tendons
voir Titres VI - VII : Membres supérieurs
Plaie(s) au membre supérieur 2

Membre inférieur
Plaie(s) au membre inférieur avec atteinte des tendons
voir Titres VIII – IX : Membres inférieurs
Plaie(s) au membre inférieur 2

? Traumatismes superficiels
(abrasions, égratignures, brûlures par friction, corps étranger (esquille) sans plaie majeure)
Traumatisme superficiel de la face, du cou ou du cuir chevelu 1
Traumatisme superficiel du tronc 1
Traumatisme superficiel du membre supérieur 1
Traumatisme superficiel du membre inférieur 1
Traumatismes superficiels à localisations multiples 1

Titre XII : Complications

cote de gravité

Accident cérébro-vasculaire 6
Arrêt cardio-respiratoire 6
Blessure(s) ayant entraîné le décès (plus de 24 heures suivant l'accident) 6
Choc traumatique (choc hypovolémique) 6
Choc post-opératoire 6
Coagulopathie 4
Complications vasculaires périphériques 4
Contracture ischémique de Volkmann 5
Dystrophie sympathique réflexe 6
Effet toxique de l'oxyde de carbone 2
Embolie cérébrale 6
Embolie pulmonaire 6
cote de gravité

Emphysème sous-cutané d'origine traumatique 3
État délirant 4
Infarctus du myocarde 6
Infection d'une plaie 3
Infection post-opératoire 5
Insuffisance pulmonaire 6
Insuffisance rénale 5
OEdème pulmonaire 5
Péricardite aiguë 6
Syndrome compartimental 5
Tachycardie paroxystique 6
Ulcère digestif 4

[A-25R5.4#04 FIN]



D. 1370-2000, Ann. II.


D. 1370-2000, 2000 G.0. 2, 7149