4.4 SANS EXPÉRIENCE NI FORMATION PARTICULIÈRE
provide at least one parameter for fusion overlay
Sauf dans les cas visés au point 4.5, pour la victime qui n'a aucune formation particulière ni expérience de travail, la Société lui déterminera un emploi qui requiert une force physique nécessaire pour soulever un poids de 5 à 10 kg.
Date d'entrée en vigueur : 2005/01/0! Mise à jour :# 126 III 10.5