4.1 CAPACITÉS PHYSIQUES ET INTELLECTUELLES
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Lorsque la documentation médicale, les autres rapports et renseignements fournis à la Société démontrent que l'activité physique ou mentale que pouvait déployer la victime avant l'accident était insuffisante pour lui permettre d'exercer certains types d'emplois, la Société
Date d'entrée en vigueur: 2005/01/01 Mise à jour:* 126 III-103
doit tenir compte de ce fait (ex. : la condition cardiaque de la victime ne lui permettrait plus d'être bûcheron).
Cette incapacité doit être clairement établie. Dans certains cas, une enquête supplémentaire devra être effectuée.
Dans le cas contraire, la Société détermine l'emploi spécifique en ne tenant compte que de la formation, de l'expérience et de la capacité moyenne qu'une personne du même groupe d'âge que la victime peut déployer généralement.
En cas de doute sur les capacités physiques et intellectuelles d'une victime, la Société peut également consulter le dossier médical de cette victime ou tout autre rapport venant préciser sa condition médicale antérieure.
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