JURISPRUDENCE
Une jurisprudence, c'est un jugement qui a été rendu à propos d'un sujet
( par exemple un abus )
et qui donne une raison motivée à l'acceptation (ou au rejet) de la demande de jugement
( les preuves sont à l'effet que l'abus a bel et bien eu lieu, et des dommages intérêts sont accordés ou le jugement est renversé, ou autre)
Par exemple:
| Le litige (le problème) | demande d'intervention à la cour | jugement de la cour = | jurisprudence |
| la SAAQ refuse de reconnaître les liens entres les problèmes de santé de Monsieur X et l'accident. | Les preuves montrent que les liens existent | un jugement est rendu en faveur de Monsieur X. ( le jugement reconnaît les liens et exige que la SAAQ en tienne compte ) | Vous pouvez vous servir de cette jurisprudence, surtout si elle demontre des points semblables aux votres. |
Définition du dictionnaire : jurisprudence (nom féminin)
Science du droit et des lois.
Ensemble des principes de droit suivis dans un pays, dans une matière, qui reposent sur l'ensemble des jugements rendus par les tribunaux