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obtenir justice de la saaq, tout un défi

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déficit anatomo-physiologique

Le TAQ donne raison (en 2005) à un accidenté sur huit décisions rendu par la SAAQ (depuis 1997)

 

(...)

PREND ACTE des admissions suivantes :
· une relation entre la cervicalgie et l'accident (dossier SAS-M-084676-
0305);
· une relation entre la lombalgie et l'accident (dossier SAS-M-084680-
0306);
· un déficit anatomo-physiologique de 2 % pour des séquelles d'une
entorse cervicale (dossier SAS-Q-005207-9811);
· un déficit anatomo-physiologique de 2 % pour des séquelles d'une
entorse lombaire (dossier SAS-Q-005207-9811);
· la reprise de l'indemnité de remplacement du revenu au 10 mai 1998,
sous réserve des articles 46 et 56 de la Loi sur l'assurance automobile
ainsi que de l'âge du requérant,

 

jugement daté du 31 mars 2005 plusieurs décision de la saaq était constestées... la saaq a attendu d'être devant le TAQ pour admettre ses tords...