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Jurisprudences «   RELATION BLESSURE ACCIDENT «  

hernie cervicale et accident

LE TAQ juge la relation entre une hernie cervicale et un accident survenu un an plus tot est probante. Et ce malgré l'avis de la SAAQ qui s'appuyait sur, "seulement" une visite médicale le lendemain de l'accident, un silence médicale , et l’apparition tardive de la symptomatologie

 

Les médecins de la saaq prétendent qu'il n'y a pas de lien blessure/accident

À la demande de l’intimée (SAAQ), le Dr Paul O. Nadeau donnait son opinion sur dossier, en date du 16 mai 1997.

Le Dr Nadeau est d’avis que la relation entre la hernie discale cervicale et ledit accident doit être refusée, surtout à cause des éléments suivants :

la nature légère de la blessure constatée par le Dr Turmel le lendemain de l’accident;

l’absence de suivi médical et de traitements pendant une période de 11 mois;

l’apparition tardive de la symptomatologie.

(...)

Les prétentions de la requérante sont à l’effet que la symptomatologie, apparue en février 1996 et pour laquelle elle a subi une discoïdectomie cervicale en août 1996, est directement en relation avec l’accident d’automobile dont elle a été victime en mars 1995.

(...)

Après avoir analysé la documentation médicale et entendu le témoignage de la requérante, le Tribunal est d’avis que celle-ci a su démontrer par une preuve prépondérante le bien-fondé de ses prétentions.

La description du mécanisme de l’accident, faite par la requérante, permet de constater que plusieurs éléments étaient présents pour causer une blessure ligamentaire et discale au niveau cervical.

Après avoir analysé la documentation médicale et entendu le témoignage de la requérante, le Tribunal est d’avis que celle-ci a su démontrer par une preuve prépondérante le bien-fondé de ses prétentions.

La description du mécanisme de l’accident, faite par la requérante, permet de constater que plusieurs éléments étaient présents pour causer une blessure ligamentaire et discale au niveau cervical.

La requérante a consulté dans la période contemporaine à l’accident pour une douleur au cou, soit le lendemain.

Le silence médical de 11 mois ne justifie pas dans la situation actuelle la non-reconnaissance du lien causal.

Le Tribunal a en effet jugé crédible le témoignage de la requérante qui a déclaré que la douleur perdurait mais de façon tolérable. Elle n’a donc pas reconsulté durant cette période. La requérante a également témoigné n’avoir subi aucune autre agression à la colonne cervicale que celle décrite lors de l’accident.

Par ailleurs, l’opinion du Dr Lacerte, à l’effet qu’il existe une relation «très probable», est jugée comme prépondérante par les soussignés. Il est le spécialiste en la matière qui a évalué la requérante et constaté la pathologie existante de visu lors de la chirurgie.

 

Non seulement y avait-il hernie discale, mais aussi étirement ligamentaire, difformité avec cyphose C5-C6 et séquelle discrète de myélopathie que le neurochirurgien relie directement au mécanisme de whiplash subi par la requérante en mars 1995.

Tous ces éléments constatés par le Dr Lacerte forment une démonstration objective du lien causal entre les problèmes cervicaux de la requérante et ledit accident d’automobile.

Par ailleurs, le Tribunal, avec déférence pour opinion contraire, ne peut retenir l’opinion du Dr Nadeau qui ne reconnaît pas ce lien. Celui ci n’explique aucunement comment une personne âgée de 34 ans ait pu développer une hernie discale de cet ordre si ce n’est par traumatisme.

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SAS-Q-001801-9707

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