Types de frais 2005
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maximum des frais de garde, aide personnel, allocation disponibilité, vêtements, honoraires professionnels, main d'œuvre, prothèses orthèses etc
Types de frais | Montants |
Frais de garde | Maximums hebdomadaires de : • 108 $ pour 1 personne • 140 $ pour 2 personnes • 177 $ pour 3 personnes • 211 $ pour 4 personnes et plus |
Aide personnelle à domicile | Un montant maximal de 703 $ par semaine, pour une personne accidentée dont l’état de santé requiert des soins continus. |
Allocation de disponibilité | • Maximum de 35 $ pour une disponibilité de 4 heures ou moins • Maximum de 70 $ pour une disponibilité de plus de 4 heures |
Vêtements | • 400 $ au maximum pour un nettoyage, une réparation ou un remplacement de vêtements • 1 000 $ lorsqu’il s’agit de vêtements de cuir ou d’un casque protecteur portés lors d’un accident de motocyclette |
Verres de contact | • 110 $ pour le remplacement • maximum de 300 $ pour l’achat |
Lunettes | • 100 $ pour les montures et le coût réel pour les verres |
Rapport médical | • 25 $ au maximum |
Honoraires professionnels | • 31 $ au maximum par traitement prescrit pour la physiothérapie, chiropractie et ergothérapie • 26 $ au maximum par traitement prescrit pour l’acupuncture • 65 $ au maximum par traitement prescrit pour la psychologie • Pour les autres types d’honoraires professionnels, communiquez avec le centre de renseignements |
Remplacement de main-d’oeuvre dans une entreprise familiale | • Maximum hebdomadaire de 702 $ avec pièces justificatives durant les 180 premiers jours |
Médicaments | • Déterminés sur présentation de factures ou reçus |
Prothèses, orthèses, etc. | • Déterminés sur présentation de factures ou reçus, selon le maximum prévu par règlement |
La Société revalorise annuellement le montant de la majorité de ses indemnités.
Un nouveau tableau des indemnités indexées est disponible à compter du début de chaque année. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez écrire à :
Direction des communications
Société de l’assurance automobile du Québec
C.P. 19600
333, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec) G1K 8J6
English copy available on request
C - 4344 (05-01)