LA CLIENTÈLE ADMISSIBLE EN RÉADAPTATION
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définitions de la personne accidentée, définition du dommage corporel... tout personne répondant à ces critères...
La Loi sur l'assurance automobile définit la personne accidentée (ou la victime au sens de la Loi) comme une «personne qui subit un dommage corporel dans un accident» (article 6 de la L.A.A.).
Le dommage corporel est défini comme «tout dommage physique ou psychique d'une victime (...) qui lui est causé dans un accident (...)» (article 2 de la L.A.A.) et l'accident comme «tout événement au cours duquel un dommage est causé par une automobile» (article 1 de la L.A.A.).
Ainsi, la clientèle de la réadaptation se compose de toute personne accidentée admissible à la protection du régime qui, en raison des dommages corporels, vit des situations de handicap dans sa vie sociale, scolaire ou professionnelle.
Pour être admissible en réadaptation, la personne doit présenter des incapacités persistantes causées par l'accident et nécessiter des mesures offertes par la Société pour atténuer ou faire disparaître ses incapacités ou pour réduire ou éliminer les obstacles environnemen-taux à son autonomie ou à sa participation sociale.
La personne demeure admissible tant qu'elle réalise des progrès significatifs dans l'atteinte des objectifs prévus dans son plan de vréadaptation.
