1 OBJET
provide at least one parameter for fusion overlay
la saaq désire répondre à des besoins particuliers de l'accidenté durant sa réinsertion qui ne sont pas couvert par d'autres programmes
a) Répondre aux besoins particuliers d'une personne accidentée durant sa démarche de réadaptation et de réinsertion sociale, scolaire ou professionnelle en remboursant certains frais qui ne sont pas couverts dans le cadre des autres directives de réadaptation.
b) Permettre d'innover dans le cadre du plan de réadaptation pour favoriser des solutions plus économiques ou mieux adaptées et, éventuellement, les inclure dans les programmes réguliers.
Date d'entrée en vigueur : 1998/07/01 Mise à jour : #99 FX - 13.1
