Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS 5.1 HONORAIRES

remboursement frais séjour

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Ce que la SAAQ rembourse aux professionnels qu'elle engage.

Annexe II

Tableau synthèse des remboursement admissibles des frais de déplacement et de séjour

FRAIS DE SÉJOUR ET DE REPAS: DÉPLACEMENT AVEC COUCHER

Type de réclamation Remboursement autorisé pièces justificatives requises
Frais de séjour

Coucher (incluant les taxes)

  • 116$ île de Montréal
  • 126$ en 2009

  • 106$ territoire de la communauté urbaine de Québec.
  • 96$ (102$ en 2009) ville de Laval, Longueuil, lac beauport et lac delage (entre le 1e juin et le 31 octobre de chaque année, le tarif est majoré à 100$ 110$ en 2009 )
  • 79$ 83$ en 2009 établissement hotellier ailleurs au Québec (entre le 1 juin et le 31 octobre de chaque année, le tarif est majoré à 83$ 87$ en 2009 )
  • 21.10$ 22.25$ en 2009  ailleur que dans un établissement hotelier.

Reçu officiel de l'établissement hotelier.

 

 

 

 

adresse et moyen de service de logement utilisé et reçu de transport, d'essence ou de repas.
Frais de repas. (si coucher seulement)

Frais réellement engagés jusqu'èa concurrence des montants maximums admissible (incluant taxes et pourboires)

Déjeuner: 10.40$

Dnier: 14.30$

Souper : 21.55$

ça ne change pas en 2009 !

Reçu de l'établissement commercial.
Déplacement dans une municipalité située au nord du 49° parallèle aure que Baie-comeau, port-Cartier, Sept-iles ou une ville ou un village de la pénincule gaspésienne
  • Frais de logement réellement engagés
  • Frais de repas aux montants admissible majorés:
  • de 30% si repas pris dans un établissement commercial d'une municipalité située entre le 49 et 50° parallèle,
  • de 50% si la municipalité est située au delà du 50° parallèle.
ça ne change pas en 2009 !

Reçu officiel de l'établissement hotelier

Recu de l'établissement commercial

 

Date d'entrée en vigueur 2006/01/01 maj 131 IX 12.9