honoraires commissions scolaires
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Ce que la SAAQ autorise comme conditions et paiements...
Annexe I
HONORAIRES
2- Honoraires pour des services obtenus aupres des commissions scolaires
| Enseignant, orthopédagigue, technicien en éducation spécialisé, préposé | Selon les heures réelles autorisées par le conseiller, incluant les vacances et tes avantages sociaux applicables selon les conventions collectives en vigueur dans leurétablissement ainsi que la part de l'employeur, à l'exclusion des montants rétroactifs établis lors des renouvellement des conventions collectives. |
1 La Société rembourse au maximum deux (2) heures de services d'interprétation même lorsque les services requis sont de moindre durée.. Un interprète faisant partie de l'ordre des traducteurs et interprètes agréés du QUébec dont les services sont requis par la Société est reconnu de niveau professionnel,
