Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «   RÉADAPTATION «   SERVICES PROFESSIONNELS «  

1.1 Objectif général

les services professionnels nécessaire au plan de réadaptation


Permettre à la personne accidentée de recevoir les services professionnels nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de son plan de réadaptation, par le remboursement des frais de ces services.


Ces services sont offerts par des personnes engagées à honoraires par la Société, exerçant une profession dont les exigences académiques peuvent être de niveau collégial ou universitaire.


Approuvé le 1997/01/31 IX 12.1

 

changement pour l'année 2009

1   OBJET
1.1   OBJECTIF GÉNÉRAL
Permettre à la personne accidentée, par le remboursement des frais engagés, de recevoir les services professionnels nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de son plan de réadaptation.

mise à jour 143, entrée en vigueur 1 janvier 2009