2.3 SECTEUR PRIVÉ
provide at least one parameter for fusion overlay
Les interventions de professionnels et d'agents d'intégration doivent être précédées d'une évaluation appropriée et s'inscrire à l'intérieur du plan de réadaptation de la personne accidentée.
IX - 12.2 Mise à jour : # 104 Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01
