Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS 5.1 HONORAIRES

5.4 PIÈCES JUSTIFICATIVES

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Le remboursement des honoraires, des fiais de déplacement, de séjour ou de repas s'effectue sur présentation et contrôle des pièces justificatives, selon les procédures administratives en vigueur à la Société.


Dote d'entrée en vigueur: 200407/01 Mise à jour:* 124 IX-12.