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DIRECTIVES SAAQ «   CATÉGORIES DE VICTIMES «   Victime sans emploi capable de travailler «  

sans emploi mais capable de travailler 1.3.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)*


1.3.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)*


II doit s'agir d'un arrêt officiel du paiement des prestations régulières (assurance-emploi) ou des prestations d'emploi ayant pour objet d'aider à acquérir par un programme de formation des compétences liées à l'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi versées dans le cadre des mesures actives d'Emploi Québec) en raison de l'accident et non d'un retard dans les paiements ou d'un arrêt pour toute autre cause.

LES TERMES «PRESTATION D'ASSURANCE-CHÔMAGE ET ALLOCATION DE FORMATION» ONT ÉTÉ REMPLACÉS PAR «PRESTATIONS RÉGULIÈRES ET PRESTA TIONS D'EMPLOI »

LA DIRECTIVE CONCERNANT LA PRESTATION D'EMPLOI (ALLOCATION DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI) S'APPLIQUE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1er JANVIER 1992.

Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01 Mise à jour: #135 III-5.3