5.6 AUTORISATION
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les personnes autorisant le remboursement des frais...
L'autorisation de rembourser les frais engagés en vertu de la directive sur les «ententes de services de réadaptation pour les personnes qui ont subi un traumatisme cranio-cérébral, une blessure médullaire, une blessure orthopédique ou autre blessure grave » dans un établissement de réadaptation (phase II) relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
La responsabilité des remboursements des frais engagés en phase I et en phase III relève du Service de la programmation en réadaptation.
IX-12.22 Mise à jour: #112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01
