Rapports requis Portrait prémorbide, Demande de prolongation, Rapports par disciplines, Évaluations complémentaires les capacités de travail;
les capacités reliées à la conduite automobile;
les besoins en aide personnelle;
les besoins d'adaptation du domicile;
les besoins urologiques.
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Le portrait prémorbide doit être produit en même temps que le premier plan d'intervention.
- Demande de prolongation
La demande de prolongation doit être produite simultanément à un plan d'intervention révisé au moins trente (30) jours avant l'atteinte de l'échéance d'admissibilité.
- Rapports par disciplines
Chaque discipline de formation universitaire impliquée auprès de la personne accidentée doit produire un rapport d'évaluation initiale au plus tard soixante (60) jours suivant le début des interventions ainsi qu'un rapport final au plus tard quinze (15) jours suivant la fin des interventions admissibles.
L'établissement n'achemine à la Société que les rapports significatifs pour les décisions de la Société, notamment ceux en médecine, en neuropsychologie et en ergothérapie.
- Évaluations complémentaires
À la demande de la Société, l'établissement produit dans les trente (30) jours un rapport complémentaire d'évaluation sur :
- les capacités de travail;
- les capacités reliées à la conduite automobile;
- les besoins en aide personnelle;
- les besoins d'adaptation du domicile;
- les besoins urologiques.
Tous les rapports doivent être acheminés et reçus à la Société dans les quinze (15) jours suivant leur production.
Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01 Mise à jour: #112 IX-11.21
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