5.3 APPROBATION DU PLAN D'INTERVENTION
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le plan d'intervention doit être conforme aux attentes de la saaq...
La Société se réserve le droit de refuser le plan d'intervention soumis par l'établissement si celui-ci ne respecte pas les modalités cliniques et administratives prévues à l'entente. En cas de refus total ou partiel, la Société en signifie les raisons verbalement et fait parvenir sa décision par écrit dans les quinze (15) jours suivant la réception du plan d'intervention et convient des modalités avec l'établissement.
Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Mise à jour :# 112 IX-12.19
