5.2 RÉALISATION DU PLAN D'INTERVENTION
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L'établissement est le maître d'oeuvre du plan d'intervention.
La Société respecte la philosophie et les modalités d'intervention par disciplines ainsi que le code d'éthique ou de déontologie adopté par l'établissement dans la réalisation des objectifs d'intervention préalablement approuvés par la Société.
Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Mise à jour :# 112 IX-12.19
