Services non financés par l'entente
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Les services administratifs, professionnels et de santé énumérés ci-dessous ne sont pas financés par l'entente :
- les services médicaux;
- les soins infirmiers non reliés à la réadaptation;
- les services reliés au gîte et au couvert;
- les services administratifs de base;
- l'enseignement clinique (incluant la supervision pédagogique de stagiaires).
IX • 12.18 Mise à jour:* 112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01
