Établissements de phase II
provide at least one parameter for fusion overlay
facturation horaire accordé par la saaq aux centres offrant:
audiologie
éducation physique
sexologie
éducation spécialisée
ergothérapie
technique de loisirs
neuropsychologi
nutrition clinique en externe
autres (avec l'accord de la Société)
orientation professionnelle
orthopédagogie
orthophonie
physiothérapie
psychoéducation
psychologie
récréologie
service social
services infirmiers en urologie
services infirmiers de réadaptation en externe
Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Mise à jour: #112 IX-12.15
L'établissement ne peut facturer les activités fournies par des stagiaires. De plus, l'établissement qui n'a pas la ressource professionnelle nécessaire à la réalisation du plan d'intervention d'une personne accidentée peut acheter sur une base ad hoc des services professionnels en privé non prévus à l'entente et en facturer les coûts, à condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de la Société.
IX-12.16 Mise àjour:# 112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01
