3.3.1 Poursuite plus de 18 ans

La prise en charge en réadaptation n'est pas interrompue systématiquement lorsqu'un enfant atteint l'âge de 18 ans si sa réadaptation n'est pas complétée. On considère que les services ne sont plus admissibles à la facturation pour un enfant atteignant 18 ans lorsque au moment de l'atteinte de cet âge, sa situation est stabilisée depuis un certain temps et que les objectifs du plan de réadaptation de la Société sont atteints. Advenant des besoins futurs, par exemple en adaptation du domicile, le conseiller en réadaptation procédera selon l'approche habituelle pour la clientèle adulte.

Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Mise à jour :# 112 IX -12.13