3.2 PROLONGATION DES SERVICES
provide at least one parameter for fusion overlay
à titre exceptionnel ou dans des cas précis
Une prolongation des services de réadaptation au-delà de la période établie peut être autorisée par le conseiller en réadaptation, à titre exceptionnel, sur production par l'établissement d'un rapport de demande de prolongation, au moins trente (30) jours avant l'échéance de la période autorisée. Par ailleurs, les services cliniques de prévention, de contrôle et de suivi de la condition urologique, gastro-intestinale et physique à long terme offerts à une personne ayant subi une blessure médullaire par l'un des centres d'expertise demeurent admissibles sans aucune limite de temps.
Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Mise à jour :# 112 IX -12.13